Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
Pages
Avant-propos
Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).
Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi
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13 août 2011
La prévention contre l’incendie
04 août 2011
Le site cartographique de la Région Bruxelloise
02 août 2011
Quis custodietipsos custodes
01 août 2011
Mon appartement est-elle suffisamment protégée contre le feu?
Au lieu de vous décrire en long et en large la problématique, je vous invite à remplir un questionnaire officiel et d'imprimer le résultat.
Le bût est d'appartenir au moins à la catégorie 2 et en principe à la catégorie 3.
Le questionnaire
Editeur: FSP Intérieur (IBZ Sécurité et Prévention)
Document: http://www.pasdincendiechezmoi.be/intro.php
29 juillet 2011
État des lieux "juridique" de notre ACP (4)
Épilogue provisoire
Les trois articles qui précèdent et celui-ci doivent être lus comme un ensemble. Ils ont été écrits par la volonté d’arrêter le cercle infernal des procédures devant des prétoires et qu’elles soient remplacées par le dialogue démocratique entre nous. C’était le bût de la loi de 1994, confirmé par la loi de 2010, mais aussi de la justice elle-même (voir la page "Querrelles de copropriété" de ce jour sur ce Blog).
- d’un coté: la coordination des décisions de l’AG (loi du 02.06.2010)
- de l’autre coté: l’intégration des décisions d’organes/personnes autres que l’AG (application depuis le 01.08.1995 des Art. 577-3 à 577-14 CC).
Nos avocats
Il est un fait qu'un avocat ne peut pas aller à l'encontre des intérêts de son client.C'est en principe le cas chez nous pour probablement trois avocats depuis le jugement du 24.01.2011 pour ce qui concerne d'un coté l'ACP et l'autre coté la firme de l'ex-syndic 1983-2007 et 2009-2011. C'est un fait que ce jugement ouvre le droit à l'ACP de faire compenser tous les dégâts constatés suite à ce jugement par la firme de l'ex-syndic. Application de l'Art. 577-8 CC.
Contact
Il est un fait que tout copropriétaire peut :
- me contacter directement ou les autres[v] membres du groupe d’action[vi];
- s’inscrire dans le groupe d’information Yahoo ! « ACOS-EVERE » (Anciens-Combattants – Oud-Strijders – Evere)[vii], où plus d’information est/sera accessible.
[v] Je ne suis en fait que le 5ème « porte-parole » de ce groupe non-structuré de copropriétaires, résidents ou non, dont certains membres ont été fortement intimidés tant moralement que physiquement par le seul fait de leur appartenance à ce groupe. Heureusement cette période est maintenant passée.
Le tram rapide 62 roulera à partir du 31.08.2011
"l’inauguration, le 31 août, de la ligne de tram rapide 62 entre la place des Bienfaiteurs, à Schaerbeek, et Bordet, via le boulevard Léopold III"
Querelles de copropriété …
25 juillet 2011
Entretien des toits de nos 6 batiments
24 juillet 2011
État des lieux "juridique" de notre ACP (3)
Conclusions
Proposition
23 juillet 2011
État des lieux "juridique" de notre ACP (2)
La médiation
22 juillet 2011
État des lieux "juridique" de notre ACP (1)
16 juin 2011
Vote annuel d'une mission recurrente du Conseil de Copropriété?
27 mai 2011
Notre ACP et le plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale
25 avril 2011
Le devoir des mandataires
20 avril 2011
Principes généraux ….
http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9
Pour une description des Principes généraux de Gouvernement d'entreprise voir:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_d%27entreprise
Pour une description des Principes généraux du Droit voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_droit
Voir aussi le Blog en N:
http://luc-vme.blogspot.com/2011/04/algemene-beginselen.html
12 avril 2011
L'application de la loi de 2010 dans une ACP Bruxelloise semblable au nôtre ...
Une bonne Copropriété ...
Quelles seraient pour vous les adjectifs pour définir une « bonne » Copropriété ?
Conviviale, démocratique, gérée dans l’intérêt de la collectivité et le respect des individualités, en phase avec son environnement direct et ouverte sur le monde.
11 mars 2011
Prévention incendie
08 mars 2011
Le guide A.B.C. pour l’Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs (1)
08 février 2011
ACP Résidence Les Anciens Combattants I+II
07 février 2011
ACP Résidence Les Anciens Combattants II
Cette association de fait existe. Un des six qui sont s'occupent d'une partie de l'administration et conservation du groupe des 6 bâtiments en copropriété forcée. Il est un fait qu'un permis d'environnement classe IB a été demandé par lui en 2006 et a été délivré à son nom en 2007.
Pour plus d'info voir l'association soeur "ACP Résidence Les Anciens Combattants I", en tenant compte du fait que "AC II" s'occupe des bâtiments 101, 103 et 105, ainsi que de l'accès au parking souterrain.
Voir pour une vue d'ensemble la page "Les 6 associations gestionnaires" (ultérieurement).
Plus d'information (avec liens vers les fichiers qui sont accessible publiquement) plus tard ...
ACP Résidence Les Anciens Combattants I
Cette association de fait existe. Un des six qui s'occupent d'une partie de l'administration et conservation du groupe des 6 bâtiments en copropriété forcée. Il est un fait qu'un permis d'environnement classe IB a été demandé par lui en 2006 et a été délivré à son nom en 2007.
La vérité fait toujours surface (2)
06 février 2011
Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (3)
03 février 2011
La responsabilité des préposés
30 janvier 2011
Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (2)
29 janvier 2011
Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (1)
14 janvier 2011
Flux de liquidités
Voir une liste de liens à la page suivante, pour mieux comprendre la lettre du 28.07.2009 du syndic.
Ces liens placent le contenu de sa lettre dans le contexte 1983-2009 de notre communauté (1983)/ACP(1996), si on le compare par exemple avec les décomptes 1999-2005.
13 janvier 2011
Postposer une expertise pendant 11 ans – le coût pour notre santé, nos finances, …
Coût de ces expertises à ce moment ? Probablement environs 25.000 EUR, donc 2 à 3 EUR par quotité et en fait 5 à 7 eurocent par quotité et par an, si on tient compte avec la durée du permis.
Il a été « décidé » de rien faire, sauf une "étude" de la présence de l'amiante un "peu" superficielle.
12 janvier 2011
Proverbe
"La vérité a la vie dure. Sans doute parce qu'elle n'est pas pressée."
( Jean Dutourd )
26 décembre 2010
Liberté d’expression d'un copropriétaire
La mise à jour de nos statuts avant le 01.09.2011
21 décembre 2010
Dire A et faire B … les conséquences (2)
20 décembre 2010
La mise en concurrence - proposition
19 décembre 2010
La démocratie et la copropriété forcée: incompatible?
Mais j'y quote aussi un texte concernant les trois principes de la démocratie.
08 décembre 2010
Conflit d'intérêts - Wikipédia
22 novembre 2010
Un préposé du syndic .... son statut social
Par contre le SNP vient de publier un article dans "Le Cri", sous le titre: "Nettoyage des communs par un copropriétaire".
20 novembre 2010
Permis d'environnement - Avenue Dunant 15
Avenue Dunant 15 - avis de la commisison de concertation du 21.10.2010.
16 novembre 2010
Fatalisme n'aidera pas
J'y entre un peu plus en détail sur l'autre Blog, vue que l'article cité est publié en néerlandais.
Mais pour compenser ci-après une photo d'aujourd'hui qui montre le petit lac avec des origines séculaires.
15 octobre 2010
Le dol : quand le silence est coupable
L'article est écrit par un avocat éminent et réputé:
« Le dol : quand le silence est coupable ».
Ce qui vaut pour un immeuble vaut aussi pour un appartement.
La responsabilité d'un syndic est mis en évidence par la loi du 02.06.2010, en ce qui concerne le dol des parties communes, s'il ne communique pas un état des lieux annuel.
28 septembre 2010
AGE 2010 ou pas ? Un exemple de la nécessité ...
20 septembre 2010
Propreté de notre copropriété
En attente de l'exécution des mesures qui seront soumis, discutés et votés lors de l'assemblée annuelle des copropriétaires, actuellement planifié pour la fin de mars 2011, les mesures externes de propreté, d'application à notre complexe, seront repris ici plus tard.
Consultez entre temps la page en néerlandais ou les sites externes concernés:
- La même page en néerlandais (mis à jour jusqu'au 19.09.2010)
- Le site Internet de la commune d'Evere
- Le site Internet de Bruxelles-Propreté
18 septembre 2010
Les coulisses d'un véritable marathon
16 septembre 2010
Usurpation de fonctions, de titres, ...
CHAPITRE VI. - DE L'USURPATION DE FONCTIONS, DE TITRES OU DE NOMS.
10 septembre 2010
Change: Yes we can ...
09 septembre 2010
Code des Sociétés (1999)
17 août 2010
16 août 2010
Garantie banciare et autres garanties ....
Dans l'autre Blog je mentionne plus en détail ce qui mérite notre attention de plus près. Il s'agit ici de la garantie de notre argent. Notre ACP s'y intéresse depuis le début de très prés. C'était en 1983 le vrai motif à changer de syndic, ou pas?
Les pages suivantes sont à consulter, si cela vous intéresse ...
- Garantie via het wettelijk kapitaal van een firma (3) (16.08.2010)
- Bankgarantie en verantwoordelijkheid van de syndicus (2) (10.08.2010)
- Bankgarantie (31.10.2008)
25 juillet 2010
Encore 37 jours ….
(mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
La fin de juillet approche. Le 01.08.2010 est aussi 30 jours avant le mise en application de la loi du 02.06.2010 avec toutes ses conséquences très concrètes pour notre ACP.
19 juillet 2010
Nos statuts à partir du 01.09.2010 … le présent
Surtout les articles 2, 3, 6, 7, 9, 10, 18 et 19 de la loi du 02.09.2010 ont une répercussion énorme sur les statuts de notre ACP de 1975, adaptés en 1996 (1998) et 2006.
Ils nous obligent à changer fondamentalement la manière qu'on gère depuis 1999 en pratique notre copropriété. Jouer à l'autruche ou vouloir préserver à tout prix les anciennes habitudes, pour défendre les intérêts privés d'en fait un très petit groupe, ne servira à rien. Le juge compétent annulera ou modifiera toute décision de l'AG qui est prouvé contradictoirement à être irrégulière, illégitime ou abusive.
17 juillet 2010
Des extraits de la loi du 02.06.2010
Les parties du texte de la loi du 02.06.2010, qui nous concerne le plus, ont été repris ci-après.
Pour le texte complet et cordonné du Code Civil, voir le site officiel Justel (articles 577-2 à 577-14 du Code Civil).
10 juillet 2010
Encore 53 jours … (3)
Après avoir discuté hier et avant-hier concernant la tâche 16 du syndic (« la liste des copropriétaires ») on va voir de plus près la tâche 13 du syndic.
09 juillet 2010
Encore 54 jours … (2)
La liste des copropriétaires (suite)
Pourquoi cette liste ?
Dans ma contribution de hier ("Encore 55 jours … (1)") je me suis surtout concentré sur la liste des copropriétaires.08 juillet 2010
Encore 55 jours … (1)
Le 01.09.2010 la nouvelle loi du 02.06.2010 « modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion » sera d'application. Donc il reste encore 55 jours « à profiter » de l'ancienne loi.
04 juillet 2010
Le Groupe des 15
(Mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
Initialement un groupe de 15 copropriétaires sur +400 a déposé un appel contre l'annulation en mai 2007 des deux permis d'environnement classe 1B, octroyés par l'IBGE le 31.01.2007, pour notre parking (divisé fictivement par eux en deux - déjà trouvé la porte entre les deux parkings qui est obligatoire depuis mai 2007 ?).
03 juillet 2010
Méthode PPBS dans des ACP
(Mis à jour jusqu'au 29.07.2010)
La méthode que j'ai décrite sur le forum PIM (intervention du 22/07/2010 à 07h16) et reprise dans la page « Les travaux » de ce Blog, est en fait une application de la méthode PPBS, dans ses lignes générales et pas dans ses détails.
02 juillet 2010
Loi 2010 : la comptabilité – la loi
(Mis à jour jusqu'au 25.07.2010)
La loi du 02.06.2010 a finalement imposé des nomes comptables aux comptabilités des ACP. C'était la grande lacune de la loi de 1994.
Cette page reprend les textes légaux. L'Arrêté Royal n'est pas encore publié. Les textes en gras sont ceux d'application dès le 01.09.2010.
01 juillet 2010
La copropriété forcée (01.09.2010)
(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)
Extrait du Code Civil de 1804 (JUSTEL).
Pour les textes en gras : ils sont en vigueur à partir du 01.09.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.
SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.
Loi du 02.06.2010
(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)
Source: Moniteur belge du 28.07.2010 (édition 2) (pages 39717 à 39726)
Pour les textes en gras et italiques: en vigueur à partir du 01.09.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.
Pour les textes en italiques: en vigueur jusqu'au 31.08.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.
2 JUIN 2010. — Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)
La copropriété ordinaire (01.08.1995)
(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)
Extrait du Code Civil de 1804 (JUSTEL).
SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
Les droits du propriétaire
Texte des articles 544-546 du Code Civil sur les droits, souverains mais limités, du propriétaire
- Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
- Art. 545. [Abrogé]
- Art. 546. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession.
16 juin 2010
Le Latin et notre ACP
L'utilisation de citation en Latin redevient populaire en Belgique. Dans notre ACP c'est déjà populaire depuis 2005. Dans la version néerlandophone de ce Blog quelques pages y sont consacrés :
10 juin 2010
Des sophismes et les ACP
Parfois des copropriétaires actifs tiennent des raisonnements à première vue cohérents, mais on sent qu'en fait il y a un problème. Il y a 25 siècles, lors de l'avènement des premières démocraties en Grèce, le même constat a été fait. Les Grecs l'ont étudié en profondeur.
08 mai 2010
ACP: Quo Vadis, après la loi du 06.05.2010 ….
Le législateur a reconnu qu'il y avait des zones grises dans la loi de 1994. Il les a complétés.
Cette loi a supprimé l'organe facultatif « conseil de gérance », dès que la loi est d'application.
Cette loi créé deux nouveaux organes : le « conseil de copropriété » et le « commissaire aux comptes », et rend nécessaire qu'il y a un règlement détaillé concernant ces fonctions, avant qu'ils puissent être nommés et fonctionner.
ACP: Quo Vadis, avant la loi de 2010 ….
Les événements des derniers mois démontrent que notre association des copropriétaires (ACP) évolue lentement vers un choix décisif, plein de conséquences financières pour tous les copropriétaires.
- Y compris ceux qui ne viennent pas à l'Assemblée Générale (AG).
- Y compris ceux qui font confiance à quelqu'un pour le représenter à l'AG.
27 avril 2010
L'éclairage et la lumière
Lu sur un forum de l'immobilier … en réponse à une communication d'un copropriétaire éminent de notre copropriété, qui veut scinder notre copropriété et notre Parc résidentiel en deux.
15 avril 2010
05 avril 2010
Un jour d'hiver en janvier 2010 ...
Les parkings souterrains existants et le LPG (1)
Le pouvoir en place de notre copropriété n'a pas informé au moment correct, les copropriétaires des conséquences d'une décision fédérale qui concerne le fonctionnement de notre parking souterrain pour les quelques résidents qui utilisent ce parking, ayant une voiture LPG.
Pour plus d'info lisez la page « Mag ik met een LPG-wagen in een ondergrondse parking staan? » sur mon autre Blog. Je vais envoyer une synthèse en français à notre syndic.
Ce Blog donne entre autres les références qui seront probablement utilisé lors de la procédure néerlandophone devant le Conseil d'État en cours. Ils attestent que notre parking souterrain ne peut être divisé en deux, que moyennant des travaux, soumis préalablement à un permis mixte urbanisme-environnement.
Mais par contre scinder notre copropriété est la « volonté » explicite de l'AG du 15.03.2010, tout au moins de son président et d'un groupe de copropriétaires présents (en tout à peine 20% des 250 copropriétaires). Les travaux seront très importants et coûteux.
On peut les estimer à au moins des centaines de milliers d'euros. Tout cela pour « épargner » 50.000 EUR … .
Logique ?
26 mars 2010
Dire A et faire B … les conséquences (1)
Parfois on dit une chose, mais on fait autre chose.
Souvent cela n'a pas des conséquences, mais parfois on est « pris » sur le fait, parce que cela lèse trop ouvertement les intérêts d'autres personnes et/ou … l'intérêt public.
Et en payer les conséquences, sans pouvoir le mettre sur le dos d'autres.
L'effet parfois pervers des astuces
