C'est la tâche de la justice de chercher la vérité. Un tribunal correctionnel l'a déjà dit lors d'un procès sur une dizaine de factures un « peu bizarres » de notre copropriété. Une Chambre de la Cour d'Appel a déterminé que ce sont les tribunaux civils (Juge de Paix) et administratifs (Conseil d'État) qui sont responsable de la recherche de la vérité dans notre cas.
Dans ce cadre j'ai, concernant le cas d'une autre petite ACP, lu ce qui suit sur un forum immobilier réputé, visité par plusieurs copropriétaires qui appartiennent au petit groupe désinformé de copropriétaires et autres qui ont imposé à l'ACP d'organiser notre AG du 08.06.2009 :
« (…) Je dirais, quand les copropriétaires ont des pieds en béton, on ne peut rien faire sans passer par la justice.
Comme expliqué dans mon message précédent, j'ai pris énormément de risques en allant en justice, mais un appel du syndic, qui date de 2004, vient d'être jugé en ma faveur. J'ai obtenu 2.500 € pour procédure téméraire et vexatoire, plus le forfait pour les frais d'avocat.
Je n'aurai véritablement, gain de cause, que si on me donne raison après le jugement de mes 5 citations qui étaient bloquées en justice de paix, suite à cette appel, contre la désignation d'un expert par le juge de paix en 2002.
Expertise qui m'était favorable évidemment.
Je ne tire aucune gloire de ce jugement, mais j'éprouve la satisfaction d'avoir démontré aux copropriétaires au pieds de béton, qu'ils ont eu tort de ne croire que le syndic, par peur de représailles de celui-ci contre-eux.
Demain ils iront aussi dans leur poche.
Je suis confiant pour la suite.
Vous voyez qu'il faut parfois oser ! Notez qu'entre l'année 2.000 et l'année 2009, j'ai beaucoup patauger, mais j'ai beaucoup appris également. Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours. Vous serez surprise des âneries et des mensonges que certains vous présentent pour des vérités. (..) »
Lisez le reste de la discussion « PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés » sur le forum PIM. Vous allez d'abord comprendre que notre cas n'est certainement pas unique. Mais aussi que la vérité fait toujours surface.Dans notre copropriété l'AG suivante sera probablement la dernière AG à laquelle l'AG pourra encore mettre 100% des dégâts, causés par des mandataires, à charge d'eux (donc de leurs assurances) et pas à charge de l'ACP (donc de tous les copropriétaires, y compris moi, prorata des quotités).
Et elle risque donc de se retrouver dans le cas décrit plus haut comme « Demain ils iront aussi dans leur poche ».
Vous ne le voulez pas ? Contactez un avocat impartial. Il pourra demander aux avocats des parties en cause et au greffier accès aux pièces et en tirer des conclusions.
Un avocat impartial pourra vous estimer le chances concrets de l'ACP à gagner le procès principal en cours (et les procès secondaires). Il pourra vous dire si on peut gagner en demandant des permis par la voie d'associations certainement inexistantes depuis le 01.08.1995 sur la demande d'un petit groupe de copropriétaires, moyennant une « pétition » d'un plus grand groupe de copropriétaires désinformés.
J'ai demandé à ce que le Juge de Paix désigne un expert-juriste pour faire ce rapport impartial, me basant sur l'avis du syndic provisoire lors de l'AG d'octobre 2008. Tous les +250 copropriétaires l'ont eu, par la voie du syndic proposé début 2009 par un petit groupe de copropriétaires, une copie dans les deux langues de ma citation. Jugement prévue pour mi 2010.
Mis j'ai surtout demandé qu'on désigne l'architecte de l'ACP, pour entamer la mise à niveau obligatoire de notre copropriété aux normes de Kyoto, en cherchant la solution en même temps le moins coutant et le plus efficace.
J'admets que cette solution ne sera peut-être pas la solution qui fera gagner le plus à certains mandataires de l'ACP.
Nomination que je demande déjà depuis 2001 indirectement et très directement depuis fin 2008.
Pourquoi croyez-vous que le syndic provisoire ne pouvait pas organiser l'AG 2008 pour ce petit groupe de copropriétaires, qui disent qu'ils sont correctement informé ?
