Un syndic gère l’argent d‘autrui.
Dans les
jours/semaines qui viennent une réglementation va être opérationnelle qui aura un impact énorme
sur l’organisation du travail d’un agent immobilier, syndic ou pas.
Notre ACP a déja ressenti les premiers effets lors de l'AGE 2014, en ce qui concerne la comptabilité de 2013.
Sans rentrer
dans le détail, un document officiel assez long de 225 pages, publié sur le site du CTIF, situe l’évolution entre 1993 et 2013,
ainsi que le futur immédiat .... :
Le livre blanc de l’argent noir - 20 ans de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Deux extraits :
« La Cellule de traitement des
informations financières (CTFI) trouve son fondement dans la loi du 11 janvier
1993 préventive de l‘utilisation du système financier aux fins du blanchiment
de capitaux et du financement du terrorisme. » (p. 9)
« Lors des contrôles, le SPF Économie a pu
constater que de nombreux commerçants n‘avaient pas connaissance de leurs
obligations en matière de limitation des paiements en espèces. Or, ils ont fait
appel aux services de comptables, fiduciaires, réviseurs, qui soit n‘étaient
pas au courant de la législation, soit n‘ont pas exercé leur devoir de conseil
envers leur client, et dans tous les cas n‘ont pas rempli leurs obligations en
matière de prévention du blanchiment. Si, dans certains cas, on peut être indulgent
avec le petit commerçant ou le petit entrepreneur, il n‘en est pas de même avec
les professionnels du chiffre … Ce n‘est un secret pour personne que certains
acteurs n‘ont toujours pas abordé sérieusement leur rôle dans la chaîne de
prévention du blanchiment. D‘autres,
par contre ont pris la mesure de leurs obligations et le SPF Économie peut
témoigner que de gros efforts sont déployés par les agents immobiliers.
Il sera de la responsabilité du SPF Économie, en tant qu‘autorité de
surveillance, de s‘assurer, lorsque
le règlement applicable à ce secteur entrera en vigueur au deuxième semestre
2014, que les mesures de prévention du blanchiment seront effectivement
mises en œuvre et qu‘elles se traduiront par une augmentation significative des
signalements transmis à la CTIF. À cet effet, le SPF Économie mettra en œuvre prioritairement
une politique de guidance du secteur et utilisera le cas échéant les moyens
prévus par la loi pour la recherche et la poursuite des infractions. » (p.
132)
