 |
| Chicotin (Aloe succotrina) par Jplm — oeuvre perso, CC BY 2.5, Copyrights |
Ce premier rapport réel (depuis 2010) du conseil de copropriété, mentionné dans le sujet, a probablement été approuvé par le conseil de copropriété. Il a été distribué sans aucune réserve par un des quatre gérants du syndic le 5/9.
Les comptes annuels de 2015 du syndic ont été approuvés par l'AG des associés de cette firme et publiés par la BNB. Ce document atteste que la langue interne du syndic est le néerlandais. Voir les annexes au Moniteur Belge du 18.08.2016 (document N° 0244770).
Mais le 16/9 ce rapport du CdC a déjà donné lieu à un droit de réponse diffusée par un copropriétaire, dont le droit de participer à la délibération et au vote lors les AG est actuellement contesté au niveau de l'ACP. Qui est membre de l'AG pour les lots privatifs concernés: lui ou sa femme ?
Ce copropriétaire, qui n'a probablement pas un droit de vote à l'AG, prétend à être et surtout agir comme le délégué de
l’AG depuis 2006. Les décisions de l'AGO 2006 ont été contestées. La procédure
est actuellement sur le rôle en degré d’appel, vu les évènements de 2007/2011/2013
et leurs conséquences.
Les textes N & F, cités ci-après, seront accessibles avant mi-octobre 2016. Le reste suivra entre mi-octobre et mi-janvier.
Les pages de ce site donnent accés à la règlementation existante, réfèrent aux sites officiels, situent le cadre et certains copropriétaires y donnent leur opinion. Ces deniers formeront l'essence des posts de la partie "Blog".
Ce qui permet à tout membre de l'AG, s'il s'est enrégistré comme abonné du site, à comparer les dires de certaines personnes à la réalité, certe peut-être amère, ceci à la maison/bureau (avec son PC ou portable) ou lors de l'AG (avec son tablet ou smartphone).
Dans ce contexte le chicotin, cité par le "délégué de l'AG" (sic) est une herbe médicinale, peut-être avec un goût amer mais efficace si utilisé conjointement avec d'autres remèdes. J'ai contacté M. Chicotin et il est prêt à ecrire des textes concernant le passé de notre copropriété depuis 1975, comme autorisé par le jugement du 24.06.2015, qui n'a pas encore délibéré lors de l'AG quand à son acceptation et son exécution.
Lisez dans ce contexte un article sur ce Blog, ainsi que l'annexe 8 à l'invitation pour l'AGO du 25.06.2015 (page AV 25.06.2015 - en construction - pages F & N disponible vers mi octobre 2016).
L'AG n'a pas encore décidé si on va en appel. Si l'AG décide explicitement de ne pas aller en appel alors le délégué de l'AG aurait du démissionner avant l' AG de Novembre 2015 de toutes ses fonctions au sein de l'ACP et plus poser sa candidature, s'il respecte l'esprit de ce jugement.
Dans son droit de réponse l'intéressé insiste énormement que d'autres le mettent en application.
Pourquoi pas par lui-même? Est-il au dessus de la loi? Moi-même j'ai durant les réunions de médiation, qui ont en fait démarré en 2007, toujours insisté sur la nécessité de témoigner du respect pour l'autre. Voir l'article "La médiation (1/4)" sur ce Blog.
Dans ce cadre il est utile de lire l'article "Perles constructives de la copropriété" du 26.10.2015 sur ce Blog.
Pour plus d’info visitez les suivantes pages du site www.vmeweb.be:
- A121 - Constitution Belge (lire les pages mentionnés à la fin concernant un décret de 1831 et une loi de 1961) (version N – traduction F vers mi-octobre) (conditions d'un droit de réponse, ... ).
- A12221134 – Art. 577-8/1 CCiv (version N – traduction vers mi-octobre) (texte complet à l'encontre de celui publié dans le droit de réponse)
- A3146 – Propositions de points pour l’AG 2016-4 (accés limité - version N – traduction vers mi-octobre). Texte à completer dès que la date de l'AG suivante est connue, ceci au moins 38 jours avant la session.
- A33226 – Rapport semestriel CdC 2015/2 (accés limité)
- Rapport du CdC en annexe (version F - download limité aux membres de l’AG)
- Note d’envoi du syndic en annexe (version F - download limité aux membres de l’AG)
- Droit de réponse du délégué de l’AG n'est pas encore joint, vu le contenu du paragraphe 2 du point A.1 de ce document.
- A339 - Délégué de l’AG (sic) (accés limité)
Posts du Blog du site www.vmeweb.be à lire avant mi-octobre = dès
publiés (N+F) ou traduits (F) :
- Rapport CdC 2016/2 (opinion) par Luc (ultérieurement)
- Délégué AG : légal ou pas ? par Luc (ultérieurement)
- Qui est Chicotin ? par Luc (ultérieurement)
- Pourquoi contester des décisions soit disant unanimes ? par Chicotin (ultérieurement)
