PROJET phase BETA - Blog Publ fr
Timing: prêt pour AGO 2020 - 30 jours
Régles
Lois
Ultérieurement
Statuts et ROI de l'ACP
Page en constructionActe de base
(Acte externe authentique validé par l'AG et publié par le notaire de l'ACP)Ultérieurement
Réglement de Copropriété
(Acte extene authentique validé par l'AG et publié par le notaire de l'ACP)Ultérieurement
Règlement d'Ordre Intériere (ROI)
(Acte interne sous seign privé validé par l'AG et publié par le syndic de l'ACP)Ultérieurement
Autres réglements
(Acte interne sous seign privé validé par l'AG et diffusé par le syndic de l'ACP)- Réglement des concierges
- Reglement de la tenue de la comptabilité
Luc
Projet du document "Page Horizon 2050"
Version publique
Version du 19.01.2020 23h00