La vérité fait toujours surface

C'est la tâche de la justice de chercher la vérité. Un tribunal correctionnel l'a déjà dit lors d'un procès sur une dizaine de factures un « peu bizarres » de notre copropriété. Une Chambre de la Cour d'Appel a déterminé que ce sont les tribunaux civils (Juge de Paix) et administratifs (Conseil d'État) qui sont responsable de la recherche de la vérité dans notre cas.

La responsabilité d’un volontaire comme mandataire ou comme membre d’un groupe de copropriétaires

Il y a quelques heures un copropriétaire très actif, qui appartient à différentes groupes d'actions au sein de notre ACP, composées de 15 à 66 copropriétaires, m'a reproché vivement de rien faire au sein de la copropriété, mais seulement de critiquer les erreurs des volontaires bénévoles.
Je lui ai demandé qui paierait si je commettais des fautes comme volontaire ?

Le syndic d’ACP

Le texte légal qui régit le travail d'un syndic d'ACP se trouve principalement dans l'article 577-8 du Code Civil

Liste des sujets (3)

Une liste des sujets est tenue à jour comme suit:

• Synthèse (à lire dans tous les cas)
• Liste des sujets des QUATRE Blogs (à lire si on veut approfondir et savoir pourquoi)

Les nouveaux pages les plus récents sont :

• La cogérance: les textes … (15/09/2009)
• Le huitième arbre disparu … (11/09/2009)
• Il faut être riche pour bricoler … (20/08/2009)
  • Le dysfonctionnement de notre copropriété … (14/09/2009)
  • Le résultat d'un bricolage systématique … (20/08/2009)
  • La réalité doit correspondre avec ce qu'on décrit … (20/08/2009)

Copropriété : que dit la loi du 30 juin 1994 ?

A titre d'info ....

LOI DU 30 JUIN 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A LA COPROPRIETE

Lisez surtout les deux commentaires:
- l'une d'une schaerbekoise ...
- l'autre une carte blanche du parlementaire, et vice-président du SNP, M. Olivier HAMAL.

La cogérance: les textes …

Extrait du Code Civil. Les parties du texte qui sont important dans le cadre de la cogérance sont mis en gras.

Le huitième arbre disparu …

La liste provisoire des sept arbres disparus (voir ici) dans notre parc résidentiel doit être augmenté d'un.
En effet notre jardinier a abattu un arbre, qui avait des problèmes, mais qui ne posait aucun danger pour personne, sans que ce travail non-urgent était au préalable autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires en application de l'Article 544 et/ou les articles 577-3 à 577-14 du Code Civil.

Il faut être riche pour bricoler …

(Mise à jour jusqu'au 21.08.2009 – correction des liens)

Le passé …

Différents évènement tendent à prouver que notre copropriété dysfonctionne à l'aide de désinformation, manipulation et intimidation. Le pouvoir en place ne tient compte avec les intérêts privés d'un petit groupe de copropriétaires, aidé par le fait qu'ils refusent d'appliquer la loi de 1994. En plus ils n'ont aucune vue sur long terme. Ils croient qu'en évitant des dépenses que notre immeuble est bien entretenu.
Des événements récents prouvent que notre copropriété est à bout de souffle suite à un manque d'entretien depuis au moins 1999.

Le dysfonctionnement de notre copropriété …

(Mise à jour jusqu'au 14.09.2009)
Une liste très sélective d'évènements cruciaux dans le passé

Le résultat d’un bricolage systématique …

Une liste très sélective d'évènements cruciaux très récent, depuis que notre syndic 1983-2007 a été nommé comme notre nouveau syndic en 2009 pour une durée indéterminée :

La réalité doit correspondre avec ce qu’on décrit …

(Mise à jour jusqu'au 19.08.2009)
Une liste très sélective des travaux nécessaires pour mettre la partie Nord et la partie Sud de notre copropriété en règle avec tant les DEUX demandes, remplies par notre syndic sans l'approbation de notre AG, que les DEUX permis d'environnement classe 1B avant le 15.09.2009.

Liste des sujets (2)

(Mise à jour du 22.08.2009 – la liste en référence est encore incomplète pour la période avant septembre 2008 et pour ceux en néerlandais.)
Une liste des sujets des quatre Blog sera tenue à jour dès mi-septembre à la page suivante : « Liste des sujets », mais les autres pages sont déjà repris sur cette liste.

Liste des sujets

(Mise à jour du 22.08.2009 – la liste est encore incomplète pour la période avant septembre 2008 et pour ceux en néerlandais.)
Les Blogs suivants sont irrégulièrement tenus à jour depuis un an :

• Une copropriété comme les autres (2)

Expériences d'un copropriétaire dans une copropriété forcée Bruxelloise (2008-2009 - avec des images)

• Een mede-eigendom zoals zovele ... (2)

Ervaringen van een mede-eigenaar in een Brusselse gedwongen mede-eigendom (2008-2009 - met afbeeldingen).
Avant eux le Blog « Une copropriété comme les autres » était tenu à jour depuis début 2007 jusqu'en octobre 2008, sans images. Le moment est donc venu de faire une liste de synthèse.

Sites web d'autres ACP situé dans notre région ...

Lentement des sites web se crééent concernant des immeubles en copropriété forcée.

DEUX permis - DEUX titulaires - DEUX fois à payer?

DEUX permis d’environnement classe 1B ont été émis le 31 janvier 2007 et sont mis en œuvre au moins dès mi 2008 :

- Le permis 271460 (cliquez ici pour ce document de 19 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants I »,
pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 107, 109 et 111, comprenant entre autres:

* un parking couvert de 136 emplacements.

- Le permis 271462 (cliquez ici pour ce document de 18 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants II », pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 101, 103 et 105, comprenant entre autres:

* un parking couvert de 121 emplacements.


Une procédure devant le Conseil d'Etat est en cours. Cette procédure ne suspend pas les DEUX permis.

Le coût des DEUX études de ventilation (voir la page 9 de chacun des DEUX permis) a été estimé en 2004 à 15.000 euros par permis.

Rien ne doit être ni ne peut être payé par les 260 copropriétaires du groupe des 6 bâtiments, puisque les DEUX permis n’ont pas été demandés par leur ACP légale. Ce qui correspond aux dires du syndic en 2006/2007, que cela ne couterait rien aux copropriétaires de l'ACP légale.

Donc au moins déjà 30.000 euros, à payer par le petit groupe (une quinzaine ? quatre? trois? ) des membres des DEUX associations de fait, qui ont demandé de propre initiative ces DEUX permis.

Le mandat donné par un copropriétaire

Il s'avère utile de rappeler le contenu suivant du Code civil, vu l'approche d'une séance de notre AG des copropriétaires:

Code Judiciaire - Tierce opposition

Si un jugement a été rendu, il est possible de s'y opposer, si on n'était pas partie dans cette cause. Les conditions sont très strictes. Le texte nééerlandophone est disponible ici.

Code Judicaire - Intervention volontaire ou forcée

A titre d'information les articles du code judiciaire belge, a connaitre quand on veut intervenir volontairement dans une procédure devant un Juge. Le texte en néérlandais est disponible sur le Blog néérlandophone.

Syndic provisoire

Les textes suivants sont probablement intéressant à lire et comparer, vu notre contexte:

1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)

2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire

3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis

4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.