Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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15 octobre 2010

Le dol : quand le silence est coupable

Un article est paru dans Le Soir Immo du 13.10.2010, qui mérite à être lu par tout régisseur, syndic et propriétaire (d'un immeuble ou appartement).

L'article est écrit par un avocat éminent et réputé:

« Le dol : quand le silence est coupable ».

Ce qui vaut pour un immeuble vaut aussi pour un appartement.

La responsabilité d'un syndic est mis en évidence par la loi du 02.06.2010, en ce qui concerne le dol des parties communes, s'il ne communique pas un état des lieux annuel.

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