C'est un fait qu'un copropriétaire qui est nommé par le syndic pour une tâche spécifique et qui est rémunéré par ses soins ne tombe pas sous l'application du statut du volontaire, puisqu'une des conditions de ce statut est que l'association doit être une association du type ASBL. Ce qui n'est pas le cas pour notre ACP (voir BCE 0884.081.457).
Par contre le SNP vient de publier un article dans "Le Cri", sous le titre: "Nettoyage des communs par un copropriétaire".
