(èdité le 14/01/2011 à 10h10)
Voir une liste de liens à la page suivante, pour mieux comprendre la lettre du 28.07.2009 du syndic.
Ces liens placent le contenu de sa lettre dans le contexte 1983-2009 de notre communauté (1983)/ACP(1996), si on le compare par exemple avec les décomptes 1999-2005.
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14 janvier 2011
04 juillet 2010
Le Groupe des 15
(Mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
Initialement un groupe de 15 copropriétaires sur +400 a déposé un appel contre l'annulation en mai 2007 des deux permis d'environnement classe 1B, octroyés par l'IBGE le 31.01.2007, pour notre parking (divisé fictivement par eux en deux - déjà trouvé la porte entre les deux parkings qui est obligatoire depuis mai 2007 ?).
06 février 2009
Syndic provisoire
Les textes suivants sont probablement intéressant à lire et comparer, vu notre contexte:
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
11 septembre 2008
24 juin 2008
Le futur nous appartient … si on le veut (1)
Ma communication (du 16.06.2008) se terminait avec les phrases suivantes :
11 mars 2008
Assemblée Générale du 13.03.2008 19h ... Quid ???
Encore deux jours avant que l'Assemblée Générale du 13.03.2008 se réunit.
08 mars 2008
La tenue d'une AG
Le site belge de copropriété-eJuris.be contient une page sur la tenue d'une Assemblée Générale .
Quelques extraits utiles dans notre contexte. Consultez la page (et le site) pour plus d'information.
Quelques extraits utiles dans notre contexte. Consultez la page (et le site) pour plus d'information.
03 mars 2008
L’incendie de l’Innovation et notre ACP
L’incendie de l’Innovation en 1967 a marqué ceux qui l’ont vécue de près ou de loin. Voir entre autres le Vlan.
29 février 2008
AG 2008 - 2ème session
Notre syndic vient d'envoyer l'invitation pour la 2ème session de l'AG 2008. On a raté de peu le quorum requis le 11.02.2008.
26 janvier 2008
17 décembre 2007
Déficit de démocratie
Extrait d'un jugement récent qui impose un syndic provisoire à une ACP dans une commune avoisinante:
"Si les époux A. sont donc a l'origine du litige qui nous est soumis ils n'en sont cependant pas la cause. Il nous apparaît de l'examen de l'ensemble des circonstances de fait et de droit que la seule cause du litige est un dysfonctionnement grave de la copropriété elle-même que les époux A. n'ont fait que mettre en évidence. Ce dysfonctionnement se traduit par un sérieux déficit démocratique en ce sens que l'assemblée est systématiquement mise dans l'impossibilité d'exercer la mission qui lui est impartie par la loi."
Ce jugement confirme que ni le conseil de gérance ni un groupe de copropriétaires ne peuvent se mettre à la place d'une assemblée pour décider, approuver, contrôler, ... .
Ni certainement empêcher de fait le syndic en place d'exercer sa mission, tel que prévu par la loi.
Luc
Publié intialement le 17/12/2007 sur le Blog "Une copropriété comme les autres"
(édité du 21.01.2007 au 06.10.2008, puis remplcé par ce Blog)
(voir: http://luc-acp.skynetblogs.be/archive/2007/12/index.html)
"Si les époux A. sont donc a l'origine du litige qui nous est soumis ils n'en sont cependant pas la cause. Il nous apparaît de l'examen de l'ensemble des circonstances de fait et de droit que la seule cause du litige est un dysfonctionnement grave de la copropriété elle-même que les époux A. n'ont fait que mettre en évidence. Ce dysfonctionnement se traduit par un sérieux déficit démocratique en ce sens que l'assemblée est systématiquement mise dans l'impossibilité d'exercer la mission qui lui est impartie par la loi."
Ce jugement confirme que ni le conseil de gérance ni un groupe de copropriétaires ne peuvent se mettre à la place d'une assemblée pour décider, approuver, contrôler, ... .
Ni certainement empêcher de fait le syndic en place d'exercer sa mission, tel que prévu par la loi.
Luc
Publié intialement le 17/12/2007 sur le Blog "Une copropriété comme les autres"
(édité du 21.01.2007 au 06.10.2008, puis remplcé par ce Blog)
(voir: http://luc-acp.skynetblogs.be/archive/2007/12/index.html)
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