Le Groupe des 15

(Mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
Initialement un groupe de 15 copropriétaires sur +400 a déposé un appel contre l'annulation en mai 2007 des deux permis d'environnement classe 1B, octroyés par l'IBGE le 31.01.2007, pour notre parking (divisé fictivement par eux en deux - déjà trouvé la porte entre les deux parkings qui est obligatoire depuis mai 2007 ?).

Ils ont eu provisoirement gain de cause, vu l'accès opaque à l'information, en attente d'une décision du Conseil d'État.
Les 15 ont renoncé à être présent dans cette dernière procédure, vu que leur avocat depuis 2006 est le même que notre syndic 1983-2007 et 2009-2010.
Les DEUX demandeurs, "ACP Anciens Combattants I" et "ACP Anciens Combattants II" n'arrivent pas à prouver à l'IBGE que la situation décrite dans leur demande correspond à la réalité, ni même au Juge qu'ils existent juridiquement.
La loi du 02.06.2010 rend possible de créer une ACP partielle par bâtiment (donc six ACP au lieu de deux suite à la décision 9.1 de l'AG du 15.03.2010) et interdit la création d'une ACP par sous-groupe (ou bloc) de bâtiments. Le parking en sous-sol, de 4 niveaux, ne pourra pas être scindé puisque c'est un seul parking, n'ayant qu'un accès. Ceci est confirmé par les pompiers, des huissiers, ... .
Malgré l'obligation formelle de vérifier si l'air de parking souterrain ne peut pas entrer directement dans les appartements, les DEUX demandeurs n'ont pas encore su apporter la preuve que ce n'est pas le cas. Au moment que j'écris ce texte c'est à nouveau le cas ..., malgré les efforts secrets du syndic à colmater cette brèche, ... .
Au moins un des 15, qui est peut-être à l'origine de ce problème de nuisance potentiellement très dangereux (rappelez l'incendie de 1987), a déjà quitté.
Un autre membre de ce groupe des 15, président de l'AG annulé du 15.11.2005, mandataire de l'ACP en 2006/2007 (une fonction) et depuis 2009 (cumule 3 fonctions), diffuse de l'information "compilé" à un groupe limité de copropriétaires aux frais de l'ACP depuis octobre 2005, principalement sur papier (au moins une centaine de pages).