Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

Chercher dans ce blog

17 décembre 2007

Déficit de démocratie

Extrait d'un jugement récent qui impose un syndic provisoire à une ACP dans une commune avoisinante:

"Si les époux A. sont donc a l'origine du litige qui nous est soumis ils n'en sont cependant pas la cause. Il nous apparaît de l'examen de l'ensemble des circonstances de fait et de droit que la seule cause du litige est un dysfonctionnement grave de la copropriété elle-même que les époux A. n'ont fait que mettre en évidence. Ce dysfonctionnement se traduit par un sérieux déficit démocratique en ce sens que l'assemblée est systématiquement mise dans l'impossibilité d'exercer la mission qui lui est impartie par la loi."

Ce jugement confirme que ni le conseil de gérance ni un groupe de copropriétaires ne peuvent se mettre à la place d'une assemblée pour décider, approuver, contrôler, ... .

Ni certainement empêcher de fait le syndic en place d'exercer sa mission, tel que prévu par la loi.

Luc

Publié intialement le 17/12/2007 sur le Blog "Une copropriété comme les autres"
(édité du 21.01.2007 au 06.10.2008, puis remplcé par ce Blog) 
(voir: http://luc-acp.skynetblogs.be/archive/2007/12/index.html)

29 novembre 2007

Abstentions lors d'un vote à l'AG

Une discussion sur les abstentions lors d'un vote à l'AG en France mérite à être cité et commenté:

12 novembre 2007

L'art difficile de gérer le bien commun

Citation d'un intervenant sur PIM, un forum sur l'immobilier Belge:

"C'est souvent le même scénario. On ne veut pas payer pour des parties qui ne nous appartiennent pas en propre et, ensuite, lorsque la réparation devient incontournable, le coût est exorbitant parce que on a trop attendu."

Source: L'art difficile de gérer le bien commun

11 novembre 2007

05 novembre 2007

Travaux imposées par la loi

Extrait d'un commentaire d'un visiteur très actif du forum Universimmo (France), qui pourrait être utile dans notre contexte:

19 octobre 2007

Assurances

Un syndic peut-il changer l'assureur de l'ACP sans autorisation de l'AG?

Un cas vécue en France:

11 octobre 2007

Terrasses

Un jugement intéressant et récent a été publié concernant des travaux terrasses.

Voir le Blog jzfontaineswoluwé.

22 février 2007

Convocation unilingue pour deux AG en même temps

Il y a presque 48 heures j'ai reçu une invitation de 28 pages, daté du 16.02.2007, pour deux AG, avec 117 points sur l'ordre du jour. La lettre est uniquement en néerlandais, la langue de mon acte d'achat.

Visite de notre entrepreneur des terrasses du 12.02.2007

Suite a ma communication dans notre groupe privé du 12.02.2007, l'affaire de la rénovation des terrasses a subi un volte-face énorme.


Ce n'est pas une firme, mais trois et un coordinateur de sécurité qui rénovent les terrasses ... Mais qu'une firme est déjà faillite et qu'une autre connaît des problèmes de cash-flow n'a pas été communiqué.

Voulez-vous en savoir plus?

Êtes vous copropriétaire ?

Consultez les messages suivants, disponibles sur ACOS Evere:
Pour les modalités inscription dans ce groupe privé d'annonce voir ACOS Evere

Bulletin Info - 05.02.2007

Le pouvoir en place a informé les copropriétaires de la tenue prochaine de deux AG. Les résidents avec un bulletin-info du 05.02.2007, les copropriétaires avec le bulletin-info du 08.02.2007 (même contenu - autre layout).


Vous êtes copropriétaire et membre de notre ACP ?

Voulez vous savoir ce qui n'est pas dit dans ce bulletin?

Consultez le message suivant sur notre site indépendant de contact et d'information réservé aux copropriétaires de notre ACP.

Le message sur ACOS Evere: Infobulltin - Bulletin Info - 05.02.2007

Plus d'info, si vous n'êtes pas encore inscrit dans notre groupe: acos-evere

11 février 2007

Décision tremblante: proposition

"Art. 577/9 CC § 2. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale."


L'AG peut actuellement approuver toute décision illégale. Elle devient loi, si aucun copropriétaire le conteste endéans les trois mois. On appelle cela un décision prise en tremblant, parce qu'on court le risque qu'elle soit valablement contesté, puisque la décision est illégale.

Le Ministre pense à réformer la loi de 1994. Une possibilité de réforme de l'ARt 577/9 § 2 est de rendre pas l'ACP responsable financièrement, mais les membres qui ont voté oui (présent ou représenté), si le Juge décide d'annuler la décision parce qu'elle est frauduleuse et/ou abusif. Ceci impose ausis que le vote soit nominatif.

En plus il rend la signification au vote "abstention", qu'elle mérite. Parceque celui qui ne veut pas voyer non,n mais hésite à la validité de la proposition, peut s'abstenir. Si trop de gens s'abstiennent, la proposition est rejetté, puisque les abstentions comptent pour le quorum.

Si le Juge rejette la demande, alors il aura le choix de condamner le copropriétaire à rembourser les frais réels de l'ACP.

Mais si l'AG n'a pas nommé l'avocat et/ou si l'avocat n'a pas rapporté sur cet affaire à l'AG, alors les frais sont à charge du syndic (l'ACP a perdu) ou de l'ACP (l'ACP n'a pas perdu).

En plus les frais de l'ACP seraient dans tous les cas à charge du syndic, si le copropriétaire doit demander au Juge que l'ACP dépose ses conclusions, parce que l'avocat de l'ACP tarde à les soumettre, tenant compet du Code Judiciaire.

Ceci est en concordance avec la nouvelle déontologie du syndic, d'application à partir du 17.12.2006.

On pourrait aussi autoriser tout copropriétaire de demander une indemnité pour décision téméraire ou vexatoire, quand il cite l'ACP dans le cas d'une décision tremblante.

Avantage secondaire de cett proposition: elle fera fondre le nombre de procurations en blanc, sans devoir contrôler si elles sont donné en blanc ou non.


Ce n'est qu'une idée ...

Bâtir et habiter .... une source riche en informations

Le Blog (en néerlandais) "Bouwen en wonen" contient beaucoup d'information intéressante. Lisez par exemple le texte du 22-06-2004 (oui, écrit il y a deux ans) sur le normes d'isolation plus sévères, ... .

Ces normes sont d'application depuis le 01.01.2006, si un permis d'urbanisme est obligatoire pour les travaux envisagées.

On habite l'immeuble que l'on mérite

Lu sur un forum français:

"Ecrit par lnsacorh le 31 Aug 2006 à 20:20:47
Je répète sans cesse une phrase d'un membre très compétent ici GEDEHEM

La pluie, le béton et ce qu'on pourrait faire ...

Comme chez nous Les Venelles et d'autres copropriétés ont des problèmes avec l'infiltration d'eau.

15 janvier 2007

Pages vues les derniers 30 jours