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Durée du mandat d'un mandataire de l'ACP
En exécutant la conversion des blogs vers un nouveau format, j'ai entre autres relu mon post du 26 octobre 2015: "Perles constructives de la copropriété"
Le post est assez long et contient des références rncore toujours d'application. J'en cote deux:
D'abord une citation de grmff sur le forum de PIM (2015):
« Dans toute copropriété, il y a un emmerdeur de service. Ce n'est pas parce que l'emmerdeur de service "perturbe" les assemblées en donnant un avis contraire à l'avis général qu'il a tort.Bien souvent, dans les grandes assemblées, l'emmerdeur de service représente une opinion minoritaire, mais pas unique. Les assemblées sont souvent le repaires de personnes qui parlent peu, vote longtemps dans le sens de la majorité tout en pensant que la voix de l'emmerdeur n'est pas dénuée de bon sens.Et parfois, l'emmerdeur de service a raison sur le fond mais pas sur la forme. Ce qui lui vaut d'être qualifié d'emmerdeur de service par la majorité aboyante qui se croit tout permis.Demander le respect de la loi n'est pas perturbateur. Mais souvent, quand la loi n'arrange pas ceux qui sont sensés l'appliquer, on s'arrange d'une lecture un peu trop large de la loi. »
Puis un extrait d'un jugement du 26.06.2015, obtenu par moi comme demandeur:
"Il n'empêche - et combien de fois Ie tribunal devra-t-il encore Ie rappeler - que le premier défendeur adopte en permanence un comportement qui ne peut qu'entrainer ressentiment et, suspicion par son goût insatiable de l'intrigue et du mauvais esprit."
Bien que l'ACP était le second défendant, le syndic a omis d'informer les membres de l'AG et de mettre les deux points suivants à l'OJ
- pour que l'AG désigne, après conseil juridique de l'avocat de l'ACP, la personne à rendre responsable pour les frais et donne explicitement une mission à l'avocat de l'ACP pour récupérrer ses frais.
- pour que l'AG limite la durée d'un mandat à 1 à 3 ans et par exemple 3 prolongations (= max 4 à 12 ans)
Au tribunal j'ai encore une fois de plus confirmé le 05.12.2019 ma volonté d'arriver à un compromis honorable et négocié, axé sur le futur qui rend les frais énormes digérables puisque les mandataires responsables pour ce abime de frais sont assurés (lire le PV de l'AGO 2019).
En plus des solutions individualisés existent pour ceux qui ne peuvent faire face aux provisions pour le fonds de réserve vu le manque d'information par le clan depuis 2001.
En plus des solutions individualisés existent pour ceux qui ne peuvent faire face aux provisions pour le fonds de réserve vu le manque d'information par le clan depuis 2001.
Luc
03.01.2020