A titre d'information:
Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008
Voir plus en détail:
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic
Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat
Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
Pages
Avant-propos
Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).
Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi
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17 décembre 2008
13 décembre 2008
11 septembre 2008
29 juillet 2008
Vie privée et copropriété
La Commission de la protection de la vie privée a émis le 11 juin 2008 un avis officiel concernant concernant l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans la copropriété forcée
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
24 juin 2008
Le futur nous appartient … si on le veut (1)
Ma communication (du 16.06.2008) se terminait avec les phrases suivantes :
19 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … synthèse provisoire (5)
D'abord ... ceux qui ont vérifié peuvent le confirmer ... il n'y qu'un acte de base pour notre groupe de 6 bâtiments. Donc il n'y a aucune obligation légale de diviser notre copropriété en deux, si ... les deux permis sont annulés.
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences administratives (4)
14 sur 260 copropriétaires ont donc obtenu que le Gouvernement confirme l’octroi de 2 permis d’environnement classe 1B par l’IBGE. Un calendrier des travaux à exécuter (voir le texte des 2 permis de janvier 2007) sera en principe envoyé par l’IBGE au titulaire des 2 permis : l’ex-syndic de notre ACP légale qui n’a pas été remplacé par le Juge de paix comme syndic des 2 ACP demandeurs du permis, puisque l’avocat de l’ACP n’a pas contredit lors les débats devant le Juge de Paix le 01.06.2006 qu’il n’y avait qu’une ACP.
18 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences financières (3)
Il se peut donc que l’IBGE exige que les conditions du permis, basées sur les déclarations du demandeur, soient effectivement respectées. En synthèse le demandeur a déclaré qu'il y a une gestion juridiquement et des systèmes physiquement indépendante des deux blocs. L'IBGE l'a cru sur parole.
16 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … faites le test (2)
Vous êtes copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans notre copropriété ? Vous avez des lots dans le bloc I et dans le bloc II ? Vous connaissez un copropriétaire dans l’autre bloc ?
11 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences moraux (1)
On m’a signalé l’existence d’un arrêté du Gouvernement Bruxellois du 29.05.2008 qui donnerait raison à notre ex-syndic en ce qui concerne l’octroi de deux permis classe 1B au lieu d’un permis classe 1A pour notre complexe.
28 mai 2008
05 mai 2008
Liste des adresses (2)
Le 11.02.2006 j'avais annoncé que le syndic de ce moment avait autorisé la remise de la liste des adresses des copropriétaire à tout copropriétaire qui le demande.
02 mai 2008
Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre
Dans le cadre de grands travaux les copropriétés, géré en bon père de famille, font appel à un architecte et/ou bureau d'études.
29 avril 2008
Un gérant très soucieux de ses copropriétaires
Le CRIOC ("Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs") centralise les arnaques connues sur le site http://www.arnaques.be/ . Un des membres de cette fondation d'utilité publique est Test-Achats.
27 mars 2008
Jugement du tribunal
Une intervention du membre davril, daté du 29 févr. 2008 08:42:37 sur le forum français d’UniversImmo, mérite d’être cité, vu le contexte de notre copropriété.
11 mars 2008
Assemblée Générale du 13.03.2008 19h ... Quid ???
Encore deux jours avant que l'Assemblée Générale du 13.03.2008 se réunit.
10 mars 2008
Explosion dans un garage-box: fiction ou réalité ???
1987
Un garagebox a explosé il y a 20 ans vers 5h de la nuit dans notre complexe suite au fait qu’on y travaillait sur une voiture. Il n’y avait pas de blessés, mais des dégâts énormes. On n’ose pas imaginer les effets si cela aurait passé quelques heures plus tard.
Un garagebox a explosé il y a 20 ans vers 5h de la nuit dans notre complexe suite au fait qu’on y travaillait sur une voiture. Il n’y avait pas de blessés, mais des dégâts énormes. On n’ose pas imaginer les effets si cela aurait passé quelques heures plus tard.
08 mars 2008
La tenue d'une AG
Le site belge de copropriété-eJuris.be contient une page sur la tenue d'une Assemblée Générale .
Quelques extraits utiles dans notre contexte. Consultez la page (et le site) pour plus d'information.
Quelques extraits utiles dans notre contexte. Consultez la page (et le site) pour plus d'information.
06 mars 2008
Situation existante de droit ou de fait
Lors de la commission de concertation du 05.03.2008 au Cabinet du Ministre compétent, concernant l'annulation des deux permis classe 1B, émis au nom du syndic précédent, le contestataire "B" à déclaré dans son exposé ce qui suit:
03 mars 2008
L’incendie de l’Innovation et notre ACP
L’incendie de l’Innovation en 1967 a marqué ceux qui l’ont vécue de près ou de loin. Voir entre autres le Vlan.
29 février 2008
AG 2008 - 2ème session
Notre syndic vient d'envoyer l'invitation pour la 2ème session de l'AG 2008. On a raté de peu le quorum requis le 11.02.2008.
22 février 2008
UniversImmo: d'autres tuyaux ...
Une masse d'information est accessible sur le forum Français UniversImmo.
18 février 2008
Commissaire aux comptes: que doit-il faire?
Le commissaire aux comptes doit être impartial et pas impliqué dans des contestations. C'est logique, mais que doit-il faire exactement?
14 février 2008
"Ne m’embrassez pas"
L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) est une association française des syndics bénévoles et membres du conseil syndical (= conseil de gérance).
12 février 2008
Bilans firmes: consultables online gratuitement
Lu sur le forum immobilier de PIM:
"Depuis ce 4 février 08, la Banque Nationale de Belgique a rendu gratuite la consultation (format pdf) des comptes annuels (limité aux 5 dernières années)."Voir: BNB
"Depuis ce 4 février 08, la Banque Nationale de Belgique a rendu gratuite la consultation (format pdf) des comptes annuels (limité aux 5 dernières années)."Voir: BNB
26 janvier 2008
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