Effectivement l’ex-syndic, et les 15 copropriétaires qui ont fait appel contre l’annulation des deux permis classe 1B par le Collège d’Environnement, ont eu gain de cause, mais comment … et à quel prix?
Relisez la communication du 23.10.2006 de l’ex-syndic à tous les copropriétaires. La phrase clé est:
"AUCUNE modification de nos deux immeubles n’est envisagée ou prévue par cette régularisation."
C’est correct, SI le dossier administratif déposé par l’ex-syndic correspond à la réalité. Est-ce le cas ??? Demandez à un des 15 à pouvoir lire la page 4 de cet arrêté.
Avec cette phrase l'ex-syndic s’est en principe de fait fait fort. Avec leur appel les 15 se sont solidarisés avec lui. L’ex-syndic et les 15 ont le choix :
- ou bien faire ce qu’il faut pour adapter la réalité aux dossiers et ceci à leur charge.
- ou bien faire ce qu’il faut pour adapter les dossiers à la réalité, et ceci à leur charge.
En faisant appel les 15 ont signifié de faire partie de ces 2 ACP et l’ex-syndic a signifié d’en être le syndic en déposant les demandes.
C’est donc très probablement à eux de supporter solidairement (et pas prorata) les conséquences des deux permis, tant au plan moral que financier, civile et pénale.
Heureusement pour elle une personne des 15 s’est déjà désistée …