Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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11 novembre 2007

Abus de majorité et de minorité

Une synthèse de la jurisprudence Français est repris sur le site de référence suivant:

Bien que cette jurisprudence est parfois cité dans des jugement Belges, elle n'est pas pour autant applicable, vu les approches parfois différents dans la loi Belge.

J'en retiens une phrase clé:

"Il n'est pas abusif que des copropriétaires gèrent leur immeuble à l'économie, au point de le dévaloriser dans son ensemble ; pingrerie n'est pas abus (sauf atteinte à la sécurité de l'immeuble)."

Le degré minimal de sécurité est déterminé par des lois, comme ceux sur les permis d'environnement, d'urbaniser, la salubrité, ... .

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