Il y a quelques heures un copropriétaire très actif, qui appartient à différentes groupes d'actions au sein de notre ACP, composées de 15 à 66 copropriétaires, m'a reproché vivement de rien faire au sein de la copropriété, mais seulement de critiquer les erreurs des volontaires bénévoles.
Je lui ai demandé qui paierait si je commettais des fautes comme volontaire ?
Il n'a pas su me le dire, j'ai donc fait des recherches. Je vous donne des liens du résultat de ma recherche, sans commentaire ….
- Enfin un cadre légal pour les volontaires (21.09.2006)
- Le statut de volontaire (bénévole (10.11.2007)
- Les immunités de responsabilité civile - Questions choisies (30.01.2007)
- La loi relative aux droits des volontaires (01.02.2006)