Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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20 mars 2017

Organisation comptable d'une ACP

En juin on va probablement lors de l'AG annuelle discuter, délibérer et voter quant à l'intégration de l'organisation comptable de l'ACP dans nos statuts.

Il est intéressant de faire connaissance avec ce que d'autres font.

Extrait de le page Wiikpedia F: L'organisation comptable au niveau francais et international
Zie ook de Wikipedia N pagina: Financial accounting

"L'organisation comptable en France

L'obligation de tenir une comptabilité

Les règles de la comptabilité générale s'imposent à toutes les entreprises industrielles et commerciales (articles L.123-12 à L.123-28 du code du commerce en France). Les très petites entreprises (TPE) peuvent se contenter d'une comptabilité en partie simple, dite comptabilité « de caisse ».
En France, l'organisation comptable (opérations à enregistrer, présentation des résultats) a longtemps été destinée à informer les tiers détenteurs de droits réels sur l'entreprise (actionnaires, prêteurs, État). En conséquence, la première préoccupation était l'évaluation du patrimoine, avec une présentation juridique du bilan (voir ci-dessous) : d'un côté, les droits acquis (droit de propriété sur les actifs et les stocks, droit de créance sur les clients), de l'autre côté les obligations (les dettes). Cette vision patrimoniale, « qui fait merveille sur le mort [le passé] mais massacre le vivant »[réf. souhaitée], a montré ses limites dans une économie en mouvement qui devient plus financière, moins industrielle. C'est pourquoi la comptabilité française, en cours de mutation, se rapproche des normes internationales dites IFRS qui privilégient une approche financière, conforme aux pratiques comptables anglo-saxonnes. L'objectif de ces nouvelles normes comptables françaises est de faciliter une représentation des opérations de l'entreprise plus proche de la réalité économique.

Les documents comptables utilisés

Les documents courants

  1. le journal général enregistre les écritures dans l'ordre chronologique. Chacune d'elle recense les sommes débitées et créditées, les numéros de chaque compte impliqué, la date et un court libellé explicatif et l'identification de la pièce comptable qui documente l'écriture ;
  2. le plan comptable recense la liste des comptes (mais le plan comptable français désigne aussi en France un ensemble de règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constituent le cadre légal de la comptabilité générale) ;
  3. le grand livre reporte les écritures du journal en les regroupant compte par compte : il permet de justifier leurs soldes ;
  4. la balance générale des comptes, qui présente la liste des comptes centralisateurs avec la situation de chacun : Montants débits et montants crédits ; soldes, débiteurs ou créditeurs. Elle ne fournit pas les détails des comptes des comptabilités auxiliaires, tiers, etc. qui font l'objet de balances annexes.
La liste des écritures est portée sur un bordereau de saisie appelé aussi Journal des écritures (ce journal liste spécifiquement par type d'écritures contrairement au simple bordereau). À noter cependant que la plupart des comptabilités sont maintenant tenues grâce à des logiciels qui ont dématérialisé le Journal (il n'est plus systématiquement tenu sous format papier).

Les documents annuels ou de synthèse

Lors de la clôture annuelle de l'exercice comptable la comptabilité produit les documents suivants :
  1. le bilan, qui décrit séparément les éléments d'actif et de passif à la date de clôture ;
  2. le compte de résultat, qui récapitule les charges et les produits de l'exercice ; le solde entre les charges et les produits représente le bénéfice ou la perte ;
  3. l'annexe qui commente et complète l'information comptable ;
  4. pour les entreprises de plus de 500 salariés uniquement, un reporting plus ou moins élaboré en fonction des besoins de l'entreprise qui synthétise les données de la comptabilité analytique.
En France, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 76 300 € et 763 000 € en cas de vente de biens, ou entre 27 000 € et 230 000 € en cas de vente de services, peuvent ne constituer qu'une comptabilité de trésorerie (encaissement-dépenses : caisse).

L'organisation comptable au niveau international

18 septembre 2016

Rapport semestriel du CdC pour la période du 30.11.2015 au 11.07.2016

Chicotin (Aloe succotrina) par Jplm — oeuvre perso, CC BY 2.5, Copyrights

Ce premier rapport réel (depuis 2010) du conseil de copropriété, mentionné dans le sujet, a probablement été approuvé par le conseil de copropriété. Il a été distribué sans aucune réserve par un des quatre gérants du syndic le 5/9.

Les comptes annuels de 2015 du syndic ont été approuvés par l'AG des associés de cette firme et publiés par la BNB. Ce document atteste que la langue interne du syndic est le néerlandais. Voir les annexes au Moniteur Belge du 18.08.2016 (document N° 0244770).

Mais le 16/9 ce rapport du CdC a déjà donné lieu à un droit de réponse diffusée par un copropriétaire, dont le droit de participer à la délibération et au vote lors les AG est actuellement contesté au niveau de l'ACP. Qui est membre de l'AG pour les lots privatifs concernés: lui ou sa femme ?

Ce copropriétaire, qui n'a probablement pas un droit de vote à l'AG, prétend à être et surtout agir comme le délégué de l’AG depuis 2006. Les décisions de l'AGO 2006 ont été contestées. La procédure est actuellement sur le rôle en degré d’appel, vu les évènements de 2007/2011/2013 et leurs conséquences.

Pour combler provisoirement la  lacune d'information spécifique pour les membres de notre AG le site bilingue www.vmeweb.be est en train d'être construit depuis juillet. L’accès à la majorité des pages (= surtout les branches primaires "Copropriété" et "ACP") sera réservé aux membres de l’AG concernée et leurs mandataires.

Les textes N & F, cités ci-après, seront accessibles avant mi-octobre 2016. Le reste suivra entre mi-octobre et mi-janvier.

Les pages de ce site donnent accés à la règlementation existante, réfèrent aux sites officiels, situent le cadre et certains copropriétaires y donnent leur opinion. Ces deniers formeront l'essence des posts de la partie "Blog". 

Ce qui permet à tout membre de l'AG, s'il s'est enrégistré comme abonné du site, à comparer les dires de certaines personnes à la réalité, certe peut-être amère, ceci à la maison/bureau (avec son PC ou portable) ou lors de l'AG (avec son tablet ou smartphone).

Dans ce contexte le chicotin, cité par le "délégué de l'AG" (sic) est une herbe médicinale, peut-être avec un goût amer mais efficace si utilisé conjointement avec d'autres remèdes. J'ai contacté M. Chicotin et il est prêt à ecrire des textes concernant le passé de notre copropriété depuis 1975, comme autorisé par le jugement du 24.06.2015, qui n'a pas encore délibéré lors de l'AG quand à son acceptation et son exécution.

Lisez dans ce contexte un article sur ce Blog, ainsi que l'annexe 8 à l'invitation pour l'AGO du 25.06.2015 (page AV 25.06.2015 - en construction - pages F & N disponible vers mi octobre 2016).

L'AG n'a pas encore décidé si on va en appel. Si l'AG décide explicitement de ne pas aller en appel alors le délégué de l'AG aurait du démissionner avant l' AG de Novembre 2015 de toutes ses fonctions au sein de l'ACP et plus poser sa candidature, s'il respecte l'esprit de ce jugement. 

Dans son droit de réponse l'intéressé insiste énormement que d'autres le mettent en application. 

Pourquoi pas par lui-même? Est-il au dessus de la loi? Moi-même j'ai durant les réunions de médiation, qui ont en fait démarré en 2007, toujours insisté sur la nécessité de témoigner du respect pour l'autre. Voir l'article "La médiation (1/4)" sur ce Blog.

Dans ce cadre il est utile de lire l'article "Perles constructives de la copropriété" du 26.10.2015 sur ce Blog.

Pour plus d’info visitez les suivantes pages du site www.vmeweb.be:
  • A121 - Constitution Belge (lire les pages mentionnés à la fin concernant un décret de 1831 et une loi de 1961) (version N – traduction F vers mi-octobre) (conditions d'un droit de réponse, ... ).
  • A12221134 – Art. 577-8/1 CCiv (version N – traduction vers mi-octobre) (texte complet à l'encontre de celui publié dans le droit de réponse)
  • A3146 – Propositions de points pour l’AG 2016-4 (accés limité - version N – traduction vers mi-octobre). Texte à completer dès que la date de l'AG suivante est connue, ceci au moins 38 jours avant la session.
  • A33226 – Rapport semestriel CdC 2015/2 (accés limité) 
    • Rapport du CdC en annexe (version F - download limité aux membres de l’AG)
    • Note d’envoi du syndic en annexe (version F - download limité aux membres de l’AG)
    • Droit de réponse du délégué de l’AG n'est pas encore joint, vu le contenu du paragraphe 2 du point A.1 de ce document.
  • A339 - Délégué de l’AG (sic) (accés limité) 

Posts du Blog du site www.vmeweb.be à lire avant mi-octobre = dès publiés (N+F) ou traduits (F) :

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