Mis à jour jusqu'au 08.02.2015
Tekst in het Nederlands
Le suivie des travaux est depuis le 01.09.2010 un peu plus adéquate, suite à:Tekst in het Nederlands
- la loi du 02.06.2010, appliquable depuis le 01.09.2010
- l'AR du 12.07.2012 concernant la tenue de la comptabilité des ACP depuis le 01.01.2013
- l'AR concernant l'inscription des syndics à la BCE (encore à publier)
- l'AR concernant le dossier d'intervention ultérieure (encore à publier)
Notre syndic de fait pour 2012-2013 a refusé d'appliquer certaines de ces dispositions. En plus il n'a pas proposé de renouveler explicitement son "mandat", bien c'est obligatoire depuis le 01.09.2010.
Son "mandat" de 2012-2013 était et reste contesté en justice. Ce qui implique que la possibilité existe qu'il devra rembourser tous ses honoraires ainsi que les honoraires de ses mandataires.
Ce qui suit reste encore toujours d'actualité, bien que ce texte date d'il y a presque 5 ans. A ce moment le syndic 1983-2007 était de fait encore au pouvoir. Maintenant notre 4ème syndic judiciaire (depuis 2007) est en place.
C'est un fait que tout est devenu plus urgent, puisque les AG entre 2010 et 2015 n'ont pas pris position. Mais cela ne veut pas dire qu'on doive mettre les chevaux devant le char. Ce ne serait qu'alourdir la facture finale. Il faut donc se réunir un peu plus pour ratrapper le temps perdu.
Il est certainement possible d'étaler certains travaux jusqu'en 2020. Mais pour cela il faut d'abord accepter les faits, les respecter, négocier avec qui de droit leur exécution étalée et exécuter l'ensemble loyalement.
Le planning logique des AG est actuellement (début 2015), si on tient compte de l'intérêt général de l'ACP et pas avec l'intérêt commun d'un petit groupe de (ex-)mandatares, qui défendent obstinément leurs intérêts privés :
- AG1: AG 2014/2 (AGO 2014)
- AG2: AG 2015/1 (AGO 2015)
- AG3: AG 2015/2 (AGE)
- AG3bis: AG 2016/1 (AGE orienté adaptation des statuts - choix des options)
- AG4: AG 2016/2 (AGO 2016 et approbation du texte coordonnées des statuts, fait par le notaire sur base de l'AG 2016/2 - projet remis aux membres de l'AG au moins 60 jours avant l'AG)
- AG5: AGO 2017 "normale" (décompte 2016 selon l'AR du 12.07.2012 - syndic conventionel à nommer - budget 2018 - .... )
Texte de 2010:
En attente d'une étude approfondie des obligations imposés à notre ACP par la nouvelle loi, je réfère à un texte que j'ai écrit dans le cadre de ma participation dans un forum Bruxellois.- 22/07/2010 à 07h16
En plus de ma réplique rapide du 18/07/2010 à 13h53, je voudrais quand même insister sur le fait que la mise en œuvre de la loi du 02.06.2010, nécessitera dans certains cas de suivre la méthode de travail d’un projet: définition des besoins (AG1), puis définir les fonctionnalités qui permettent à réaliser ses besoins (AG2), choisir la technique à mettre en œuvre (AG3) et finalement vérifier si les techniques mis en œuvre ont su réaliser le but (AG4).
Ceci certainement dans les ACP qui ont une manière de fonctionner qui en fait ressemble plus à la loi d’avant 1994 (cogérance) que la loi de 1994 (personnalité juridique de l’ACP et pouvoir de décision confié à l'AG).
Sans vouloir entrer dans les détails, je suggère de lire la page « Analyse fonctionnelle (conception) » de Wikipédia. Elle donne une indication de l’approche conseillée.
C’est ici que tout syndic va prouver par les faits qu’il travaille d‘une façon professionnelle, n’importe qu’il est un bénévole ou un agent immobilier agréé.
Naturellement il y a des syndics bricoleurs qui appliquent le principe : « d’abord exécuter, puis réfléchir ».
Ce sont ceux qui proposent à l’AG immédiatement une solution, sans permettre aux CP d’en délibérer en profondeur, puisque la firme attend "la décision du choix de la couleur". Il fait en plus pour que ce choix de couleur soulève beaucoup de discussion. A l’AG suivante (après l’achat) il admet qu’on n’avait besoin que d’une VW, mais qu’il a fait choisir entre une Rolls et une Mercedes. Et que la couleur n’avait aucune importance.
Dans le cas de l’implémentation de la loi je suggère le schéma suivant, si l’AG 2010 s'est tenu par exemple lors du 2ème trimestre de 2010.
AG1 (AGE) en octobre: convocation par lettre recommandé – définir les besoins – prendre les décisions urgentes provisoires comme le mode de convocation - pas d’autres points à l’OJ que ceux concernant la loi de 2010 et éventuellement un changement de syndic vers un syndic « type 21ème siècle » (professionnel ou bénévole) - diffusion de l'information en septembre
AG2 (AGE) en décembre: définir les fonctionnalités – vérifier le résultat des décisions urgentes provisoires – approuver le cahier des charges – donner l’ordre au syndic à lancer une demande d’offre – mise en œuvre de la comptabilité normalisé avant le 31.12.2010.
AG3 (AGE) en février : définir les techniques choisies – donner l’ordre au syndic à commander (notaire pour l’adaptation des statuts, informaticien pour le site Internet de l’ACP, …) - déterminer la période lors de laquelle l'AG sera tenu.
AG4 (AGA 2011) avant le 01.09.2011 : Vérifier si tout est exécuté – délibérer et voter sur le texte coordonné des statuts – programmer l’activation des ACP partielles tel qu’ils puissent fonctionner dans le contexte de la loi du 02.06.2010 à partir du 01.01.2012 - ….
Vous voulez choisir une VW qui fait ce qu’on demande ou vous faire imposer une Mercedes qui a la couleur que vous préférez ?
