Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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28 septembre 2010

AGE 2010 ou pas ? Un exemple de la nécessité ...

Actuellement un petit groupe de copropriétaires croit qu'une AGE n'est pas nécessaire, suite changement des statuts imposé par la loi à partir du 01.09.2010 et empêche en fait la tenu de cette AGE. N'oublions pas que notre syndic est de fait un de +260 copropriétaires, si on peut croire la liste des adresses (et N° téléphones!!!) des copropriétaires du 18.08.2010 délivré par lui à moi a son initiative.
L'article clé qu'il néglige selon moi d'éxécuter est le suivant:

"Art. 577-14.

Les dispositions de la présente section sont impératives. Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."
Un exemple très concret et récent: les travaux qui sont entamés le 27.09.2010 vers 14h par un peintre d'intérieur pour réparer le béton du chemin d'entrée de notre parking souterrain. Ces travaux sont en contradiction avec une série de dispositions du Code Civil. Citons une disposition concrète concernant ce cas:
"Art. 577-8 §4:
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
(...)"
Est-ce le syndic vous a communiqué et motivé l'urgence?
Est-ce le syndic vous a communiqué et motivé que ces travaux sont du type conservatoire?
Il a signé une bon de commande. Connaissez vous le montant exact qu'il va essayer de vous faire payer?


Ceci n'est qu'une des multiples dispositions qui sont actuellement ignoré par le syndic. Et ceci seulement pour ce travail spécifique.

Ce sont des activités de ce type qui font monter les charges, sans que vous savez eu un mot à dire ...

Voulez vous savoir pourquoi? Venez à l'AG suivante en personne et/ou inscrivez vous à notre site d'information réservé aux copropriétaires (votre adresse email reste secret puisqu'il n'y pas un forum de discussion).

Vous voulez en discuter en mars 2011 si l'interprétation donné par le syndic est correcte, après ce que tout l'argent a été dépensé?

Ou décider de l'usage de votre argent maintenant comme un bon père de famille, en imposant au syndic de suivre la loi lors d'une AGE en 2010?

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