L'article clé qu'il néglige selon moi d'éxécuter est le suivant:
"Art. 577-14.Un exemple très concret et récent: les travaux qui sont entamés le 27.09.2010 vers 14h par un peintre d'intérieur pour réparer le béton du chemin d'entrée de notre parking souterrain. Ces travaux sont en contradiction avec une série de dispositions du Code Civil. Citons une disposition concrète concernant ce cas:
Les dispositions de la présente section sont impératives. Les dispositions statutaires non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."
"Art. 577-8 §4:Est-ce le syndic vous a communiqué et motivé l'urgence?
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
(...)"
Est-ce le syndic vous a communiqué et motivé que ces travaux sont du type conservatoire?
Il a signé une bon de commande. Connaissez vous le montant exact qu'il va essayer de vous faire payer?
Ceci n'est qu'une des multiples dispositions qui sont actuellement ignoré par le syndic. Et ceci seulement pour ce travail spécifique.
Ce sont des activités de ce type qui font monter les charges, sans que vous savez eu un mot à dire ...
Voulez vous savoir pourquoi? Venez à l'AG suivante en personne et/ou inscrivez vous à notre site d'information réservé aux copropriétaires (votre adresse email reste secret puisqu'il n'y pas un forum de discussion).
Vous voulez en discuter en mars 2011 si l'interprétation donné par le syndic est correcte, après ce que tout l'argent a été dépensé?
Ou décider de l'usage de votre argent maintenant comme un bon père de famille, en imposant au syndic de suivre la loi lors d'une AGE en 2010?