Le travail parlementaire
Cet article mérite d’être lu par tout copropriétaire, tant francophone que néerlandophone. Dans ce contexte je cite ici une partie du texte de cet article :
Maintenant que la loi est entrée en vigueur, quel regard portez-vous sur cette expérience ?
C.N. Au final, nous sommes contents que le Sénat se soit emparé du texte ; son travail l'a amélioré tout en gardant nos idées. Surtout, ce que j'en retire, c'est qu'il y a de la place pour des initiatives, à condition qu'il y ait derrière et la volonté politique, et le travail de tous les jours. Je suis ravie : ma vie parlementaire s'est terminée sur une note positive. C'est un signal à tous les parlementaires : il est possible de modifier des lois importantes, qui régissent la vie concrète des gens. C'est pour cela que je siégeais au Parlement : faire des lois ! J'ai d'ailleurs eu beaucoup d'échos ; c'est un des textes pour lequel j'ai eu le plus de retour de la part des gens.
O.H. Pour beaucoup, le sujet est important. La copropriété touche au patrimoine et au logement des gens, mais aussi, via les charges et la gestion de l'immeuble, à leur pouvoir d'achat ! L'important était là : de mieux protéger les particuliers. Cette expérience a été extrêmement intéressante et la collaboration avec Clotilde, excellente. Personne n'a essayé de tirer la couverture à soi. Maintenant, au sein du SNP, je vais me pencher sur les autres chantiers qui restent à mener sur la copropriété. Je pense à des actions en justice spécifiques. Un conflit entre copropriétaires peut être plus sensible qu'un conflit entre propriétaire et locataire. Le temps joue. Cela doit aller vite ; les copropriétaires habitent ensemble et se croisent dans l'escalier. Un autre débat à tenir concerne le statut des syndics. Vous voyez, le sujet n'est pas épuisé.
Seule remarque en marge : l'article insiste trop peu sur l’impact financier positif des améliorations apporté par la loi du 02.06.2010 aux droits et devoirs des copropriétaires et à la mission du syndic.
Par exemple il permet une décision réelle des copropriétaires pour la rénovation des chaufferies dans la Région Bruxelloise dans le contexte des normes Kyoto.
Je tiens ici à rendre hommage au travail de Madame NYSSENS, qui a ouvert la porte. Sans son initiative on ne serait nulle part.
Et à Monsieur HAMAL qui a été le moteur derrière cette loi.
Mais je rends aussi hommage au travail constructif par M. VANDENBERGHE et au fait que le Ministre de Justice DECLERCK a soutenu activement cette proposition.
Les parents de cette loi sont eux. Mais ils ont été soutenu par leurs collègues de pratiquement tous les parties et aidé efficacement par leurs collaborateurs. Des bancs du public j’ai pu apprécier par exemple , dans la commission de Justice du Sénat, l’effort de consensus de M. MAHOUX. Il y a eu maintes autres exemples. Les dcumenst parlementaires l'attestent.
J’ai eu par le hasard des choses le privilège d’avoir pu assister dans les rangs du public (= sans pouvoir intervenir) de très près à la partie publique du travail parlementaire pour pratiquement tout le parcours de la proposition. Mon estime pour le travail parfois ingrat du parlementaire a monté fortement par cette expérience très concrète.
Conséquences pratiques pour notre ACP
Un copropriétaire de notre ACP, qui se vante, depuis l’AG annuelle de 2005 à être le représentant et le décideur de notre ACP, sans en être le syndic, s’y est fait remarquer en 2007 avec une intervention hors les normes.Dans ce contexte je cite Mme NYSSENS, qui dit dans l’article précité :
C.N. Justement : on peut penser qu'il s'agit d'une matière essentiellement technique lorsque l'on n'a jamais assisté à une assemblée générale. Il faut le faire : cela peut partir dans tous les sens. Parfois, les injures fusent ! C'est pour cela que je dis que je me suis plongée là-dedans de manière innocente. En 2007, j'ai pris l'initiative de rassembler les différents acteurs : agents immobiliers, associations ou copropriétaires. Le tout dans une salle du Parlement. Sérieusement, j'ai été confrontée à un problème de maintien de l'ordre ! Les gens se sont verbalement empoignés, je n'avais jamais vu cela avant, j'étais presque gênée des comportements humains. C'est là que j'ai appréhendé le côté sensible du dossier. Ainsi, le monde des syndics était sur le qui-vive, il entendait nombre de copropriétaires dire pis que pendre de leur profession. La copropriété présente des dimensions sociales et économiques fortes. J'ai beaucoup appris sur les relations humaines en élaborant ce texte. Des gens qui vivent ensemble et surtout mettent leur portefeuille en commun, c'est d'office tendu !
Ce « représentant » de notre ACP a remis lors de la réunion mentionné ci-devant un texte qui sortait "un peu" des normes parlementaires.
Ce document, en fait officiel dans le contexte de notre ACP, puisqu’il prétend de donner l’avis de notre ACP au Parlement, sera rendu disponible sur le site informatif du groupe Yahoo! « ACOS Evere». Ce site Internet est seulement accessible aux copropriétaires de notre ACP, moyennant demande et qui savent attester qu’ils sont copropriétaires.
Il est instructif de comparer son texte de 2007 avec la loi du 02.06.2010.
Résultats concrets de cette loi
Sur le plan de notre copropriété on peut déja noter des changements. Ils sont petits, mais le syndic fait de son mieux à rien changer.En fait comme en 1999, lors du décès de notre président de conseil de gérance. Il a décidé à nommer lui-même les membres des organes de surveillance, fixer lui-même les règles de fonctionnement des organes qui doivent le surveiller et il a refusé à convoquer une AG extraordinaire en 2010. Il essaie ainsi à mettre les copropriétaires devant des faits accomplies.
Mais ... cela bouge quand même. Notre syndic a finalement remis il y a quelques jours, après un calvaire de presque 10 ans, la liste des adresses des copropriétaires à ceux dont la demande avait été refusé lors de l'AG du 15.03.2010. Notre ACP n'est plus une association secrète depuis le 01.09.2010. Maintenant reste à voir qu'en pratique cette liste est complète et renseigne bien les copropriétaires et pas les régisseurs qui gèrent le lot privatif.
D'autres résultats positif de ce travail parlementaire intensif deviendront visible dans les jours, mois, années, ... qui viennent.
Certains vont essayer de donner un autre sens à l'esprit de la loi. Lisez pour cela la lettre recommandé (ou pas?), daté du 31.08.2010, envoyé ces derniers jours à tous les propriétaires (ou régisseurs?) de notre copropriété par notre syndic, qui est aussi le représentant de deux autres ACP qui prétendent à être l'ACP de respectivement la partie Nord et Sud de notre copropriété.
Finalement la vérité prévaudra, grâce à la transparence du "bon père de famille" imposé par la nouvelle loi.
Remercions le Ministre, les parlementaires et leurs collaborateurs pour cela ...
