L'association de fait "ACP Résidence Les Anciens Combattants I+II" sert et a servie à différentes choses, qui varient dans la temps. Elle a fait surface quelque part en 2006 et est utilisé de moins en moins.
Son but principal était et est d'épargner des frais de gestion aux deux associations de fait ACP Résidence Les Anciens Combattants I et ACP Résidence Les Anciens Combattants II .
Les deux permis d'environnement
Mais en fait elle sert a faire croire en interne qu'une association existe et en externe que deux associations existent.
Les deux ont chacun demandés séparément un permis d'environnement pour des installations connexes. Dans ce cas-là un seul permis d'environnement doit être demandé, sauf s'il prouvent qu'il n'y aucune unité géographique ni technique ni en fait de gestion entre les deux.
Cela ne peut être contesté valablement que si il y a une décision d'AG ou par un recours au Conseil d'Etat.
Cette décision d'AG n'existe pas. Il s'en suit:
- que l'existence des deux permis n'a pas été renseigné dans les statuts. Donc aucun acheteur d'un lot privatif d'après le 21.01.2007 + 4 mois sait que deux permis d'environnement existent. Cela devient donc une sorte de "vice caché", avec tous les conséquences pour les vendeurs.
- que les frais des deux permis ne peuvent pas être mis à charge des copropriétaires, puisque ni les statuts en parlent (un acte authentique d'achat d'un lot privatif du 23.12.2010 existe qui l'atteste) ni l'AG a pris une décision en 2006/2007 (voir le PV de l'AG 2007 et l'invitation pour l'AG 2007 avorté).
Un recours au Conseil d'Etat a donc été introduit le 31.08.2008 pour contourner cet obstacle, en fait volontairement créé par ceux qui en profitent. L'arrêt qui déclare le recours recevable vient d'être prononcé et sera publié dans les jours qui viennent. Tous les frais des expertises sont à charge des demandeurs des permis. Ces expertises auraient du être menés en 1987, puisque la problématique de la ventilation est apparu à ce moment. Vous dites vice de construction? Oui, probablement, mais il y a autre chose que j'expliquerai au moment opportun et probablement d'abord en AG.
La motivation initiale des demandeurs des deux permis était d'épargner 50.000 EUR (la différence des frais entre un permis classe 1A et deux permis de base de niveau classe IB). Les deux permis ne sont plus "de base", mais en fait du niveau classe 1A, pour ce qui concerne la ventilation (Frais supplémentaires dès le 31.01.2007: +15.000 EUR par permis).
Le rendement économique
Les frais déja encourus ou engagés (+65.000 EUR) par les deux demandeurs dépassent déja largement le montant de 50.000 EUR. C'est cher d'essayer de prouver qu'on est divorcé quand on est marié.
Où est le soi-disant bénéfice net? La question sera posé lors de l'AG 2011, pour que les copropriétaires de la majorité silencieuse en tirent leurs conclusions.
La transparence, imposé explicitement par la loi du 02.06.2010 et d'application à partir du 01.09.2010, rend en effet inutilisable différents petits trucs utilisés par les deux demandeurs lors de leur demande en 2006. Un cas est expliqué dans l'article sur ce Blog "Postposer une expertise pendant 11 ans – le coût pour notre santé, nos finances, …".
Le syndic actuel a postposé (à ses risques) la mise en oeuvre de la loi de 2010 en refusant d'organiser une AGE 2010. Tout devra donc être traité lors de l'AG annuelle de 2011.
Le projet de la mise en concordance des statuts promis par le syndic pour être prêt en janvier 2010, n'est pas encore diffusé. Cette promesse a été faite par le syndic dans une lettre recommandé, envoyée à tous les personnes qu'il considère comme des copropriétaires le 31.08.2010.
Pourquoi cacher le texte de ce projet, quand la nouvelle loi impose la transparence, et que ce texte en est la clé ? Que veut-on cacher?
L'utilisation de l'argent avancé
Revenons à l'association "AC I+II". Elle sert actuellement surtout à gérer l'argent à partir d'un établissement situé à MOMIGNIES (dans la botte du Hainaut). Les comptes bancaires, tenus auprès de deux agences bancaires de MOMIGNIES, sont destinés par la firme du syndic à tout ce qui a trait au frais engagés par lui pour un immeuble (lisez la demande des provisions) et n'appartiennent donc pas à l'ACP.
L'expert-comptable, qui devait analyser tout cela, n'a pas été nommé, malgré le jugement du 21.02.2007 et malgré la décision de l'AG 2008. Cette dernière décision n'a pas été contestée en justice et doit être exécutée.
L'AG avait le choix entre deux méthodes de contrôle.
1. une qui coûte environs 10.000 EUR, contradictoire et qui ne contrôle ce dont il y a discordance
2. une autre qui coûte environs 40.000 EUR, qui contrôle tout sous la direction du syndic, et qui promet de longues procédures couteuses en justice.
Le représentant de la majorité, actuellement un préposé du syndic, a préféré en 2009 de choisir l'option 2, en fait sur proposition du copropriétaire dont l'exécution du mandat avait été contesté par le jugement du 21.02.2007.
Cette option permettait d'en ralentir l'exécution en faisant de l'obstruction. Cette phase se termine en principe lors de l'AG 2011.
