1. Ni participer aux délibérations ou voter au sein de l’Assemblée Générale (AG) annuelle (mesures demandés contre 7 copropriétaires par un plaignant refusés par le Juge en 2005 et 2007 - résultat "camouflé" pour les autres copropriétaires - pas d'appel par le plaignant);
2. Ni écrire au syndic, organe d’exécution des décisions de notre AG (plainte pénale contre moi en cours);
3. Ni mettre au courant ceux qui sont ou ont été membres de nos organes de contrôle pendant la période concernée, explicitement acceptée comme étant litigieuse par l'AG de 2008 (= au moins à partir du 1999) (plainte pénale contre moi en cours);
4. Ni avoir des contacts directs avec des fournisseurs de notre ACP (plainte pénale contre moi en cours);
5. Ni informer les autorités, tant judiciaires qu’administratives, de la situation réelle dans notre copropriété, si l'organe d'exécution des décisions de l'AG refuse de constater des faits (plainte contre moi au niveau administratif rejeté par l'IBGE; plainte contre moi au niveau civil rejeté par le Juge - appel en cours);
6. Ni publier son opinion sur l’Internet, dans un groupe fermé à toute personne sauf les copropriétaires, avec droit de vote ou non dans notre AG (plainte pénale contre moi en cours);
7. Ni publier son opinion sur l’Internet, dans un Blog public, à sa demande non-indexé par Google (plainte pénale contre moi en cours);
8. Ni participer aux discussions concernant la copropriété en général dans d’autres forum (plainte pénale contre moi en cours);
9. … .
Information extensive
Le moment est venu, vu le contenu d'une lettre du syndic à un notaire, datant du 17.12.2010, que j’informe les copropriétaires intéressés de mon point de vu concernant ces points et autres un peu plus en détail, preuves à l'appui.Je l’ai déjà fait antérieurement par voie d’avocat, mais le syndic n’a pas résumé mon point de vue envers les copropriétaires d’une façon impartiale, - et ce qui est beaucoup plus grave – ni le point de vu du Juge, tel qu’exprimé dans une série de jugements depuis 2001, où au moins une dizaine de copropriétaires étaient cités par ou avaient cités l’ACP.
Exemple: un ex-mandataire éminent (il est actuellement un préposé du syndic - voir point 1 ci-devant) a même effacé le résumé de ses demandes dans une traduction d'un jugement qui le concerne directement, distribués aux frais de l'ACP par lui à tous les copropriétaires (ou 150 sur 250?).
Destination de l'information
Cette information détaillée sera envoyée au groupe « ACOS Evere ». Elle sera donc accessible qu’aux copropriétaires qui en sont membres.
- Je rappelle que tout copropriétaire de notre ACP, qui prouve qu'il est copropriétaire et dont je sais qu'il n'a pas déposé une plainte pénale contre moi, peut en devenir membre sans aucune autre contrainte.
- De fait il n'y a que 3 copropriétaires, ainsi que leurs épouses, exclus sur +400. Voir pour plus d’info la seule page publique du groupe « ACOS Evere ».
Cette information ne sera donnée initialement qu‘en français, pour faciliter la conciliation, puisque les copropriétaires cités au début refusent d’utiliser une autre langue que le français, bien qu’ils sont volontairement mandataire dans une association bilingue.
Certains entre eux ont notés des mentions bizarres dans leur plainte pénale visant à m'interdire l'accès à la comptabilité 2009 avant l'AG 2010. Je constate :
- qu'ils associent le fait que j'utilise ma langue maternelle à un fait criminel.
- mais aussi qu’aucun copropriétaire néerlandophone (ni la grande majorité des auters copropriétaires) n’a pris partie en personne contre moi lors des procédures civiles et pénales actuellement en cours. D’où moins d’urgence à communiquer mon point de vue dans la langue de mon acte d’achat en 1978 (refus du notaire à me donner l'acte de base en français).
En plus j'informe que la police locale, intervenu à la demande du commissaire aux comptes, m'a autorisé en mars 2010 à consulter cette comptabilité et d'en prendre des photos, ceci pendant 2 heures au lieu des 4 heures usuels. Ces photos sont plus qu'utile à prouver dans des procédures en cours que certains dépenses importants étaient totalement indus.
