Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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08 décembre 2010

Conflit d'intérêts - Wikipédia

A titre d'information, pour mettre l'Art. 577-8 § 4 15° CC  dans son contexte, un extrait de la page Conflit d'intérêts de Wikipédia:

Types de conflits d'intérêts

Voici les formes les plus courantes de conflits d'intérêts: 
  • Contrat avec soi-même, lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a lui-même des intérêts chez ce fournisseur. Par exemple un fonctionnaire gérant un appel d'offre qui serait attribué à une entreprise dont il est actionnaire.
  • Conflit de mission, lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit. Par exemple un cabinet d'avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu'une banque traite un actif financier pour le compte d'un client, mais aussi pour compte propre.
  • Intérêts familiaux, lorsque un conjoint, un enfant ou autre proche est employé (ou pose sa candidature) dans une société contrôlée par un parent.C'est pour cette raison qu'il faut souvent spécifier lorsque l'on candidate sur un poste si l'on a de la famille dans l'entreprise. Si tel est le cas, le parent peut éviter de participer à la prise de décision d'embauche.
  • Cadeaux : Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances.

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