Après avoir discuté hier et avant-hier concernant la tâche 16 du syndic (« la liste des copropriétaires ») on va voir de plus près la tâche 13 du syndic.
Ce débat concernant ces tâches aurait du être mené lors de l'AG 2010, puisque le syndic a bien dit de connaître la proposition de loi (devenu loi le 02.06.2010). Mais les membres du pouvoir en place refusaient et refusent le débat contradictoire entre les copropriétaires, probablement sur conseil de leurs avocats.
Depuis 2001 l'AG a préféré de suivre l'opinion d'un petit groupe de copropriétaires, dont certains membres ont utilisés des méthodes de persuasion très spécifiques. Elle a préféré en plus d'interdire aux copropriétaires individuels à parler, dès qu'ils s'opposent à l'opinion du pouvoir en place.
La tâche 13 : Les cahiers de charges, devis, …
Concentrons-nous maintenant sur les travaux qui se font actuellement dans tous les sens sur décision du syndic et certains membres du conseil de gérance.
La nouvelle loi a ajouté la tâche N° 13 du syndic d'ACP comme suit :
577-8 §4 13º
13º de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1º, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;577-7, § 1er, 1º, d)
d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4º;577-8, § 4, 4º
4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;577-7, § 1er, 1º
e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires. Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.Voulez-vous en savoir plus ?
Faites-vous membre du groupe d'annonce Yahoo! « acos-evere » (http://fr.groups.yahoo.com/group/acos-evere/ ).
La liste des membres de ce groupe n'est pas accessible, vu qu'il ne s'agit pas d'un groupe de discussion.
Dans ce groupe certains copropriétaires exposent à d'autres copropriétaires (et/ou leurs conseillers) leur point de vu. Ce groupe est ouvert à tous les copropriétaires, avec l'exception de ceux qui ont déposé en personne une plainte pénale contre le modérateur. Il s'agit ici concrètement de moins que 2% des copropriétaires, qui ont tous déclarés d'uen manière ou autre de refuser le débat avec leurs collègues.
