Encore 54 jours … (2)

La liste des copropriétaires (suite)

Pourquoi cette liste ?

Dans ma contribution de hier ("Encore 55 jours … (1)") je me suis surtout concentré sur la liste des copropriétaires.

L'ACP devra le donner sur simple demande à tout copropriétaire sans qu'il doive motiver sa demande.
Dans une association démocratique on doit pouvoir convaincre les autres membres dans le respect et lors un débat contradictoire sans censure. Deux éléments sont importants : donner accès à tous à la même information et savoir avec qui vous débattez.
Comme il est impossible de convaincre quelqu'un sans connaître son nom, c'est un élément essentiel si on veut que les décisions soient prises correctement.
Naturellement si on veut imposer une solution qui ne tient compte des intérêts privés d'un petit groupe oligarchique, il est à éviter que d'autres puissent contacter tous les membres.
La nouvelle loi met fin à ces sociétés sécrètes …, où seul les mandataires ont le droit de communiquer avec les autres copropriétaires et peuvent filtrer les informations qui ne sont pas à leur goût. Récemment ils ont encore censuré une lettre d'un copropriétaire à annexer au PV de l'AG 2010, telle que le président de l'AG l'avait fait lui-même en 1998.
Mais il faut encore attendre 54 jours, avant que le syndic de l'ACP doive le faire sans aucune discussion possible. Et que le syndic est à 100% responsable des conséquences, si la liste correcte n'est pas donnée.

La liste des copropriétaires dans notre ACP

En plus dans notre contexte cette liste sera importante, puisque le soi-disant « gestionnaire de l'immeuble » n'a pas un contrat écrit opposable à partir du 01.09.2010.
Ce « contrat » un peu « archaïque », qui mentionne des associations professionnelles des années 80, est attaquable. Il est attaqué en justice depuis le 07.09.2009, puisqu'il est un peu fantaisiste et en plus contresigné par des copropriétaires qui n'avaient pas un mandat explicite.
Dès le 01.09.2010 cette problématique est réglée par la nouvelle loi : toute proposition de contrat de syndic doit être jointe par écrit à l'invitation … . Avez-vous déjà vu le contrat du syndic de 2009 ? Ou celui de 2010 ?
Mais en plus, le soi-disant « gestionnaire de l'immeuble »

• a  « oublié ou égaré » la liste des propriétaires des caves. En tout cas il ne la publie plus comme en 1999, l'année pendant laquelle il a pris le pouvoir de fait. Relisez ses communications après le décès de notre président du conseil de gérance le 11.08.1999.
• a  « oublié ou égaré » la liste des propriétaires des boîtes aux lettres et il ne sait pas indiquer quelle est la boîte aux lettres qui appartient de l'ACP dans chacun des six bâtiments.
• a  « oublié ou égaré » la liste de copropriétaires sans droit de vote ; entre autres ceux qui possèdent, malgré que les statuts l'interdisent, des caves dans notre immeuble, sans être propriétaire d'un appartement.

La lecture des discussions sur le forum de PIM fait apparaître que cette problématique est déjà très vieille et méritait à être tranché.

• Mr ou Mme ? (Forum PIM 21/11/2005)
• Accès aux listes des copropriétaires (Forum PIM 29/08/2005)
• Assemblée générale & majorité… (Forum PIM 21/04/2004)

La commission de la protection de la vie privée (CPVP) a publié le 01.07.2008 un avis officiel intitulé « La protection de la vie privée dans une copropriété ».
Certains syndics n'ont pas voulu obtempérer en disant que cet avis n'était pas une loi. Alors le législateur a du intervenir et mettre cette obligation dans une loi.
Mais le législateur a aussi du intervenir dans d'autres domaines, comme la comptabilité, une mise en concurrence sur base d'un cahier des charges, le PV de l'AG, …

On oubliait d'inscrire des pièces pendant 9 mois, … ; concurrence inutile selon notre « gestionnaire », même si le budget global dépasse les 1,4 millions EUR, même après la réponse par le Ministre DI RUPO à la question orale du sénateur HATRY en 1998, pour les PV on clôturait des séances sans que les votes sont comptés, pour les compter en comité secret, …

On sait que notre « gestionnaire » a déjà

• égaré récemment notre registre des décisions (remplacé par des « copies » incomplètes – constat de huissier fait le 01.06.2010),
• égaré pendant 23 mois la comptabilité 1999-2005 (il l'a admis lui-même dans un courrier de janvier 2009), ….
  Ce dernier fait probablement pour éviter qu'un expert-comptable indépendant puisse constater les problèmes de la comptabilité de 1999 à 2005.

Ce n'est pas pour rien que notre fonds de réserve, qui devait en principe contenir +70.000 EUR, n'a plus un sou.
Finalement on commence à admettre des différences de caisse qui sont de l'ordre de +2.000 EUR, sans en tirer les conclusions logiques. L'origine de cette problématique se trouve dans la période 1999-2005, après le décès de notre président du conseil de gérance. C'est depuis lors que par exemple le décompte chauffage devient ouvertement problématique …
Il dit dans sa lettre du 06.07.2010 qu'il applique déjà la nouvelle loi : Crédible ?

Actions possibles par un copropriétaire de notre ACP

Vous appartenez à la « majorité silencieuse », qui jusqu'à ce moment n'a rien fait, puisqu'on le fait croire qu'il ne subirait aucun dommage des actions d'un petit groupe contre un copropriétaire qu'on censure à tout prix.
Voulez-vous que le linge sale soit lavé en famille ? Faites ce qu'il faut pour que tous les copropriétaires soient traités de la même façon. Ce type de communication est tout qui me reste. Si j'ai la liste des adresses des copropriétaires, je peux diffuser d'une autre manière l'information disponible ou leur donner la possibilité de visiter un groupe privé, ou l'info serait stocké, accessible à tout copropriétaire.
Si vous être copropriétaire et vous ne faites rien avant le 01.09.2010, alors vous êtes sans aucune discussion responsable pour les conséquences. Le législateur l'a voulu ainsi en interdisant le vote « abstention » à partir du 01.09.2010. Mais aussi en imposant que l'ACP ne peut s'occuper de la gestion des parties communes et pas des relations entre les copropriétaires.

Action urgente plus que nécessaire pour saufgarder vos droits comme copropriétaire, si vous êtes membre de notre ACP :

Contactez le syndic avant le 01.09.2010 et exigez

• qu'il donne immédiatement une copie de la liste des copropriétaires aux copropriétaires de notre ACP qui le demandent.
• Qu'il donne accès immédiatement aux documents de la copropriété à tout copropriétaire qui le demande ou qui l'a demandé, sans aucune censure
• Qu'il convoque une AG extraordinaire, enfin de proposer les mesures à prendre pour mettre la nouvelle loi d'application (c'est à nous de décider et au syndic d'exécuter)
• Qu'il en avertit par un « Bulletin Info » urgent tous les copropriétaires

La loi du 02.06.2010 veut en fait que l'adage « Ne vois pas, n'entends pas, ne parle pas, mais paie » dans son sens d'autocensure ne soit plus vraie pour le copropriétaire.
Le législateur vous en a donné les moyens maintenant : utilisez-les.
Vous voulez mettre de plus en plus d'argent dans un gouffre,

• dont on ne voie pas le fond ?
• dont on vous interdit de voire le fond ?

Vous voulez l'expliquer au Juge compétant ?

• Contactez mon avocat pour vous inscrire comme partie volontaire dans la procédure « AG 2010 », aux frais marginaux
  • frais marginaux = 0 EUR, si vous n'avez pas d'exigences envers l'ACP et le syndic, qui dépassent la citation actuelle, dont vous avez reçu une copie et une traduction libre fait sous la responsabilité du syndic
• Contactez un avocat de votre choix si vous voulez entrer comme partie volontaire séparée dans la procédure « AG 2010 ». N'oubliez pas que vous devez exposer pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec les décisions de l'ACP et/ou l'attitude de certains de nos mandataires.
• Si vous n'êtes pas d'accord avec l'attitude de certains copropriétaires, qui ne sont pas mandataire de notre ACP, vous devez lancer vous-même une autre procédure devant le tribunal compétent et d'abord commencer à les citer en personne.
  • Le Juge de Paix l'a encore rappelé mi 2008 au « délégué » d'un groupe de 16% des copropriétaires, qui voulaient me faire condamner par le Juge, sans me mettre au courant.
  • Heureusement 84% des copropriétaires ont démontré qu'ils ne tombent pas dans ce piège.

Agissez …

Vos possibilités seront encore plus détaillées dans mes contributions ultérieures, pour autant que légalement possible.
Voulez vous avoir plus de détails, qui ne sont pas publiables dans un Blog public ?

• Assurez-vous que l'information qui vous est donné par un mandataire de l'ACP, l'est aussi à tous les copropriétaires, sans aucune exception. Ne vous contentez vous pas d'extraits ;, mais demandez la copie du document original.
• Faites-vous membre du groupe Yahoo ! bilingue « ACOS-EVERE » (http://fr.groups.yahoo.com/group/acos-evere/). Suite aux actions du pouvoir en place ce groupe, créé en 2005, n'est plus vraiment actif. Néanmoins c'est un groupe privé, qui permet d'avoir accès à de l'information interne de notre ACP, si on le demande.