Dire A et faire B … les conséquences (1)

Parfois on dit une chose, mais on fait autre chose.
Souvent cela n'a pas des conséquences, mais parfois on est « pris » sur le fait, parce que cela lèse trop ouvertement les intérêts d'autres personnes et/ou … l'intérêt public.
Et en payer les conséquences, sans pouvoir le mettre sur le dos d'autres.
L'effet parfois pervers des astuces

Dans le cas de notre ACP ce moment de la vérité approche lentement, mais sûrement.
Le pouvoir en place à encore réussi, lors de l'AG du 15.03.2010, à tenir le couvercle sur le pot, avec un effort presque inhumain et des astuces beaucoup trop visibles.
La loi permet à l'AG de prendre des décisions illogiques qui vont contre son intérêt propre, mais d'abord la loi rend l'ACP lui-même responsable de ses propres décisions. Mais aussi des décisions de ses mandataires, dès le moment qu'il les a approuvés.
Puis la loi permet à faire annuler plus tard avec effet rétroactif des décisions d'AG qui sont pris avec des astuces, puisqu'ils sont dans ce cas pris d'une façon frauduleuse.
Vont-ils encore réussir à tenir le couvercle sur le pot la suivante fois ?
Aucune idée, mais les paris sont ouverts …. L'enjeu devient énorme.

Exemple concret …

Actuellement le pouvoir en place à déjà dépensé 49.003 EUR
(montant provisoire fin 2009) pour essayer d'épargner 50.000 EUR.
Bénéfice net pour 250 lots d'appartements et 241 lots de parking : pas plus que 997 EUR.

La liste des adresses des copropriétaires

Une des astuces utilisées par le pouvoir en place est de refuser de donner la liste des membres de notre ACP à d'autres copropriétaires.
On est donc devenu, non seulement selon le pouvoir en place, mais aussi selon l'AG une association sécrète. Pas d'accord ? Lisez ma lettre jointe au PV.
Mais c'est une bataille d'arrière garde.

La nouvelle loi …

Le sénat va voter ce jeudi 02/04/2010 un projet de loi, qui entre autres obligera le syndic de donner cette liste, sur simple demande, sans devoir en justifier l'utilisation. Fin avril ce projet de loi va être voté par la Chambre et être publié dans le Moniteur. Ce projet est activement soutenu par le gouvernement et à un consensus qui va beaucoup plus loin que la majorité.
Notre copropriétaire cumulard a créé un précédent en exigeant en 1998 que son commentaire soit joint au PV, par voie d'une lettre écrit par lui au syndic de ce moment (qui est le syndic actuel). J'ai donc envoyé une lettre bilingue au syndic, en demandant de l'annexer au PV.

Cumulard ?

Oui, on peut dire cela quand on sait que l'intéressé occupe les fonctions suivantes connues :

• Président du conseil de gérance avec double voix (vous ne savez pas qu'il à une double voix ? lisez les DEUX dossiers des DEUX demandes d'un permis d'environnement classe 1B).
• Commissaire aux comptes (inclus un accès à nos comptes bancaires)
• Président de l'AG avec le pouvoir d'assigner les copropriétaires, qui ne votent pas comme imposé par lui, devant la justice aux frais de l'ACP. L'AG n'a pas voulu de postposer l'élection du Conseil de gérance jusqu'à la fin … maintenant vous savez pourquoi.
• Représentant rémunéré du syndic auprès des copropriétaires, locataires (remise de clés, … ), fournisseurs, … .

Et qu'en plus :

• Il est copropriétaire de deux garages-peinture (GP) qui ont été transformé dans un garage box, sans suivre la procédure imposé par la loi et les statuts.
  Ceci à une place qui change la manière que notre parking souterrain est ventilé. Lisez la dernière page du bulletin info du syndic de 07.01.2007.
  Pourquoi croyez-vous qu'il est tellement opposé à une étude de la ventilation, pourtant imposé par les DEUX permis, obtenu sur sa demande. Ces DEUX études vont probablement couter 15.000 EUR par pièce. Le bénéfice de 997 EUR risque donc de devenir une perte de 29.003 EUR.
• Il a lancé des procédures pour défendre ses intérêts privés (voir ci-devant un exemple) aux frais et au risque de la copropriété.
• …

Résultat ?

Tout ce que le pouvoir en place aura gagné, est un peu de temps, à un coût qui dépassera nettement le solde d'épargne de 997 EUR. Donc le but initial (épargner de l'argent) n'est certainement pas atteint.
Mais la perte pour la conservation de notre copropriété ? Immensurable …
Dans une autre grande copropriété, situé dans le canton de notre Juge de Paix, un essai similaire d'épargner de l'argent avec des astuces à transformé un montant initial de 50.000 EUR dans un montant de plus que 5.000.000 EUR, avant que les copropriétaires l'ont compris et changé entièrement de cap. Vous voyez ce grand immeuble à appartements devant vous, quand vous descendez la chaussée de Louvain avant qu'on entre St-Josse. Voulez vous en arriver là ?
En plus, quel est le montant sur notre carnet d'épargne actuellement ??? Concentrez-vous sur la réalité et pas la perception.

Entre parenthèses

L'odeur qui est parfois présent dans ma cuisine est maintenant transformée juridiquement dans de « l'air vicié du parking souterrain qui rentre dans mon appartement », puisque le lien direct a été trouvé.
Les règles urbanistiques sont très sévères dans ce cas.
Rien (0,0000 %) de l'air vicié ne peut rentrer dans un appartement venant des parkings souterrain. Lisez le bulletin info de notre syndic du 07.01.2007 et le permis d'environnement attribué à votre bloc. Vous avez quand même eu un exemplaire des DEUX permis ? C'est une annexe obligatoire des statuts.
La phase suivante de la procédure longue, lente, mais correcte est entamée … .
Entre parenthèse, c'est cette procédure de demande du permis d'environnement où le pouvoir en place, composé d'une dizaine de personnes, à voulu soi-disant épargner de 50.000 EUR. Mais en fait une partie d'eux ont voulu éviter de devoir payer les frais d'une erreur de construction, qui concerne déjà maintenant directement 20 appartements (divers preuves et témoignages existent), indirectement 50 de plus et probablement tous.
Cette problématique était connu dans des années 80 par ceux qui ont mené les négociations concernant les erreurs de construction à notre nom avec notre promoteur. Ils devaient en principe rendre leur rapport en 2006 (regardez le décompte 2006). Ils ne l'ont pas faite, mais appartiennent au pouvoir en place.
Pourquoi ne l'ont-ils pas fait, croyez-vous ???