1. Le Code Civil Belge dit:
Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.
Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité
2. Sur le portail du droit français de Wikipédia on trouve une page avec le sujet :
Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
J’en cite une partie du texte, sans les références:
Les actions de la victime
La victime d'un dommage causé par un préposé peut se retourner soit contre ce dernier seul, soit contre son commettant seul.
L'action contre le commettant seul
La victime devra prouver que les conditions de la mise en jeu de responsabilité sont remplies. Le commettant ne pourra pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a lui-même pas commis de faute. Son seul moyen est de prouver l'abus de fonction du préposé ou alors d'invoquer la cause étrangère telle que la force majeure.
L'action contre le préposé seul
Deux grands arrêts définissent cette action : l'arrêt Rochas, mais surtout l'arrêt Costedoat décidant que « n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ». Cet arrêt a été précisé et une exception a été admise lorsque le préposé fait un délit pénal (arrêt Cousin).
3. Il est un fait que tout ceci ne posera des problèmes que si le préposé en cause n’est pas assuré par l’assurance RC de la firme du syndic. Ce qui pourrait être le cas s’il est aussi copropriétaire.
