Les événements des derniers mois démontrent que notre association des copropriétaires (ACP) évolue lentement vers un choix décisif, plein de conséquences financières pour tous les copropriétaires.
- Y compris ceux qui ne viennent pas à l'Assemblée Générale (AG).
- Y compris ceux qui font confiance à quelqu'un pour le représenter à l'AG.
Information des 250 copropriétaires
Environs 150 entre vous sont régulièrement informés par un copropriétaire A, qui se présente comme «le» représentant de tous les copropriétaires. Les autres 100, dont moi, ne sont informés que partiellement.Depuis juillet 2009 vous êtes aussi parfois informé par la firme de deux agents immobiliers, par voie d'affichage public dans les valves, … .
Notre ACP et notre argent
Le nom et statut de droit de notre ACP doit être correctement définie, si non la banque ne peut pas mettre notre argent sur le compte correct. Et elle mettra alors notre argent sur un compte qui appartient à quelqu'un d'autre.Lisez bien les petites lettres sur la demande de paiement trimestriel, venant pas de notre ACP mais de cette firme. Le compte mentionné appartient à la firme qui gère l'immeuble et pas à notre ACP.
Syndic de notre association qui exécute les décisions de l'AG ou gérant de l'immeuble qui décide lui-même des travaux?
Les représentants de cette firme ne disent nulle part que cette firme est le syndic de l'Association des copropriétaires à EVERE, Avenue des Anciens Combattants 101, 103, 105, 107, 109 et 111.La loi impose que c'est l'Association des Copropriétaires qui est le gérant de l'immeuble.
Mais les représentants de cette firme disent et écrivent que leur firme est le gérant de l'immeuble.
Nom de notre ACP
L'acte authentique de 2006 qui a permis à mettre à jour la Banque Carrefour des Entreprises se base sur une décision d'une AG de 2005 qui a été annulé.Par exemple par ce fait une astreinte de 50 EUR par jour depuis le 30.09.2005 court encore et devra être payé tôt ou tard par quelqu'un. Le syndic ? Vous tous ?
Vous avez décidé en 2005, 2008 et 2009 que le nom de notre ACP serait l'Association des copropriétaires à EVERE, Avenue des Anciens Combattants 101-111. Cette décision devait pour permettre – à votre insu – qu'un propriétaire du 108 puisse être membre de notre conseil de gérance, bien que le 108 n'appartient pas à notre copropriété.
Il réside dans un appartement au 103, mais il ne peut pas prouver qu'il en est propriétaire. Les preuves qu'il a fait joindre au PV de l'AG 2010 attestent mon point de vue. Est-ce pour cela qu'il a demandé que je paie les frais de cette annexe, sans qu'il en ait l'autorisation légale ? Vu quelque part le N° « 103 » ??? Son régisseur est notre syndic.
Pour les preuves du copropriétaire A aussi jointes au PV, vu quelque part le numéro d'identification de ses DEUX emplacements de parking souterrain ? Quelle en est alors la valeur ?
Vu quelque part ma lettre que j'ai demandé à joindre au PV de l'AG 2010?
Diviser notre copropriété en deux ou pas ?
Mais notre syndic est en même temps selon ses écrits le représentant de TROIS associations de fait depuis 2006, qui n'ont pas été communiqué à l'AG.Ce qui a été accepté par le Gouvernement Bruxellois, mais contesté devant le Conseil d'État depuis le 01.08.2008 et le Juge de Paix. On est en attente de l'avis de l'Auditeur du Conseil d'État. Le Juge de Paix m'a donné raison le 25.03.2009. Seul l'ACP cité ci-devant existe selon lui.
Sur l'instigation du copropriétaire A et sur base des informations donnés principalement par lui, vous avez décidé en AG le 08.06.2009 d'aller en appel contre cette décision.
Vous avez donc décidé de diviser notre ACP en deux, pour épargner soi-disant 50.000 EUR en demandant DEUX permis d'environnement classe 1B au lieu d'UN permis d'environnement classe 1A. L'ACP avait déjà dépensé le 31.12.2009 plus que 47.000 EUR (selon les dires du syndic lors de l'AG 2010) ou +60.000 EUR (selon les écrits du syndic) pour y arriver.
Désinformation ou pas ?
Je ne crois pas que c'est l'intention de la majorité réelle de diviser notre copropriété, comme d'ailleurs constaté par notre syndic début 2007.Relisez son bulletin d'information du 07.01.2007. Ce document a été jugé authentique par la Chambre compétente du Tribunal Correctionnel. Mais ce même Tribunal a jugé aussi que pour savoir si ce document contient la vérité il faut s'adresser au Tribunaux Civils (Juge de paix) et Administratifs (Conseil d'État). Ce que j'ai fait.
Prenons un exemple très concret de cette désinformation :
Le jugement du 21.02.2007 (qui a annulé l'AG de 15.11.2005 et nommé le syndic provisoire) a été traduit en français par le copropriétaire A en « oubliant » des pages entiers et diffusés à tous les copropriétaires. Par hasard ces pages « oubliés » expliquent entre autres pourquoi les exigences (et le dossier épais) du copropriétaire A envers SEPT autres copropriétaires n'ont pas été acceptés par le Juge. Sans ce texte « oublié » il est impossible de comprendre les motivations du jugement.
Les conséquences des deux permis
Ces deux permis sont le résultat du fait que l'AG de 2001 n'a pas voulue écouter un copropriétaire et a cru que la loi ne s'applique pas au sein de notre ACP.Après maintes lettres aux mandataires de notre ACP en 2002/2003, il a du s'adresser à une autorité externe, compétente pour trouver une solution à son problème « de l'air vicié dans sa cuisine émanant du parking souterrain ».
Cette autorité a constaté que l'ACP n'avait pas exécuté une loi de 1999, qui imposait aux ACP de notre taille de demander un permis d'environnement classe 1A.
Cette autorité à imposé DEUX études d'une firme externe, indépendante et agréé, sur la ventilation de notre parking souterrain.
Elle doit entre autres vérifié ce problème d'air vicié dans sa cuisine émanant du parking souterrain, mais aussi enter autres la décision des DEUX demandeurs de ventiler le parking par les caves, au lieu par 6 ventilateurs actuels.
Concernant l'air vicié : le défaut de construction, qui n'était ni inventorié par le syndic ni réparé, est maintenant trouvé par un copropriétaire de la colonne des 9 appartements concernés.
La vérification de la comptabilité de 1999 à 2009 par un expert externe
Un de problèmes soulevés depuis 2000 est- D'un coté l'insuffisance totale
- de notre épargne (= fonds de réserve) pour faire face à la rénovation imposé par des lois (ascenseurs, chaufferie, terrasses, …).
- du niveau minimal de notre fonds de roulement (« l'avance syndic »), qui en couvre plus un mois complet des dépenses courantes, au lieu des 8 mois prévues par les statuts.
- D'un autre coté la manière que notre argent est
- géré (aucun accès au grand livre, livre des débiteurs, livre des créditeurs, …)
- contrôlé (par des copropriétaires qui gèrent aussi une partie des fonds, …).
- … .
Pour résoudre cette problématique le Juge de Paix à proposé en 2007 que le syndic provisoire, nommé par lui, vérifie si un problème existe. Ce syndic vous a fait un rapport lors de l'AG de 2008 et vous avez décidé en 2008 de nommer un expert-comptable externe (= « accountant ») pour la période 1999-2005. Les décomptes 2006 à 2008 n'ont pas encore été traités par l'AG.
Un copropriétaire A (voir ci-devant) a alors fait ce qu'il faut (selon lui) pour que ce syndic provisoire soit destitué par l'AG et cet expert pas nommé. Ce syndic n'a donc pas pu finaliser la procédure de nomination de cet expert-comptable, bien que le budget est voté (40.000 EUR).
Cette décision de l'AG doit être exécutée, puisque personne ne l'a contesté endéans les 3 mois. Le syndic est à 100% responsable pour la non-exécution de cette décision. Il doit rechercher au moins 3 experts agréés par l'IEC, et proposer que l'AG suivante en nomme un, détermine la mission concrète et le planning.
