Un préposé du syndic .... son statut social

C'est un fait qu'un copropriétaire qui est nommé par le syndic pour une tâche spécifique et qui est rémunéré par ses soins ne tombe pas sous l'application du statut du volontaire, puisqu'une des conditions de ce statut est que l'association doit être une association du type ASBL. Ce qui n'est pas le cas pour notre ACP (voir BCE 0884.081.457).

Par contre le SNP vient de publier un article dans "Le Cri", sous le titre: "Nettoyage des communs par un copropriétaire".

Permis d'environnement - Avenue Dunant 15

Permis d'environnement concernant l'exploitation d'un parking en sous-sol de 126 (50 ACP Ensor et Sisley, 38 ACP Permeke, 38 ACP Servaes) places réparties sur 2 étages et accessoires de 3 immeubles à appartements (régularisation).

Avenue Dunant  15 - avis de la commisison de concertation du 21.10.2010.

Fatalisme n'aidera pas

Sous le titre "Fatalisme n'aidera pas" un article est publié le 16.11.2010 dans un journal concernant les inondations actuelles qui incite les citoyens à faire de leur coté ce qu'un bon père de famille ferait.

J'y entre un peu plus en détail sur l'autre Blog, vue que l'article cité est publié en néerlandais.

Mais pour compenser ci-après une photo d'aujourd'hui qui montre le petit lac avec des origines séculaires.

Le dol : quand le silence est coupable

Un article est paru dans Le Soir Immo du 13.10.2010, qui mérite à être lu par tout régisseur, syndic et propriétaire (d'un immeuble ou appartement).

L'article est écrit par un avocat éminent et réputé:

« Le dol : quand le silence est coupable ».

Ce qui vaut pour un immeuble vaut aussi pour un appartement.

La responsabilité d'un syndic est mis en évidence par la loi du 02.06.2010, en ce qui concerne le dol des parties communes, s'il ne communique pas un état des lieux annuel.

AGE 2010 ou pas ? Un exemple de la nécessité ...

Actuellement un petit groupe de copropriétaires croit qu'une AGE n'est pas nécessaire, suite changement des statuts imposé par la loi à partir du 01.09.2010 et empêche en fait la tenu de cette AGE. N'oublions pas que notre syndic est de fait un de +260 copropriétaires, si on peut croire la liste des adresses (et N° téléphones!!!) des copropriétaires du 18.08.2010 délivré par lui à moi a son initiative.

Propreté de notre copropriété

Notre groupe de six bâtiments, 248  appartements privatifs, 217 lots de "parking souterrain" privatifs ainsi que 24 lots de "parking en surface" privatifs et un parc résidentiel de 1,8  ha est relativement complexe, mais la propreté est une affaire de tous.

En attente de l'exécution des mesures qui seront soumis, discutés et votés lors de l'assemblée annuelle des copropriétaires, actuellement planifié pour la fin de mars 2011, les mesures externes de propreté, d'application à notre complexe, seront repris ici plus tard.

Consultez entre temps la page en néerlandais ou les sites externes concernés:

• La même page en néerlandais (mis à jour jusqu'au 19.09.2010)
• Le site Internet de la commune d'Evere
• Le site Internet de Bruxelles-Propreté

Les coulisses d'un véritable marathon

Dans le journal LE SOIR du 02.09.2010 est paru un article avec le titre: “Copropriété : les coulisses d'un véritable marathon».

Usurpation de fonctions, de titres, ...

A titre d'information ci-après un extrait du Code pénal:

CHAPITRE VI. - DE L'USURPATION DE FONCTIONS, DE TITRES OU DE NOMS.

Change: Yes we can ...

Some of you have followed, from 1994 on, the more and more difficult road of a changing by small group of co-owners to make a local community of 400 people aware that we can change things, if we want.

Code des Sociétés (1999)

Comme rafraîchissement un extrait des textes suivants du CODE DES SOCIETES de 1999:

Encore 14 jours … (5)

Notre syndic est à nouveau aux abonnés absents.

Garantie banciare et autres garanties ....

Différentes firmes commerciaux nous fournissent des services. Ils nous garantissent une bonne exécution de ces services enter autres par la voie de l'existence de leur capital légal.

Dans l'autre Blog je mentionne plus en détail ce qui mérite notre attention de plus près. Il s'agit ici de la garantie de notre argent. Notre ACP s'y intéresse depuis le début de très prés. C'était en 1983 le vrai motif à changer de syndic, ou pas?

Les pages suivantes sont à consulter, si cela vous intéresse ...

• Garantie via het wettelijk kapitaal van een firma (3) (16.08.2010)
• Bankgarantie en verantwoordelijkheid van de syndicus (2) (10.08.2010)
• Bankgarantie (31.10.2008)

Encore 37 jours ….

(mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
La fin de juillet approche. Le 01.08.2010 est aussi 30 jours avant le mise en application de la loi du 02.06.2010 avec toutes ses conséquences très concrètes pour notre ACP.

Nos statuts à partir du 01.09.2010 … le présent

Surtout les articles 2, 3, 6, 7, 9, 10, 18 et 19 de la loi du 02.09.2010 ont une répercussion énorme sur les statuts de notre ACP de 1975, adaptés en 1996 (1998) et 2006.
Ils nous obligent à changer fondamentalement la manière qu'on gère depuis 1999 en pratique notre copropriété. Jouer à l'autruche ou vouloir préserver à tout prix les anciennes habitudes, pour défendre les intérêts privés d'en fait un très petit groupe, ne servira à rien. Le juge compétent annulera ou modifiera toute décision de l'AG qui est prouvé contradictoirement à être irrégulière, illégitime ou abusive.

Des extraits de la loi du 02.06.2010

Les parties du texte de la loi du 02.06.2010, qui nous concerne le plus, ont été repris ci-après.
Pour le texte complet et cordonné du Code Civil, voir le site officiel Justel (articles 577-2 à 577-14 du Code Civil).

Encore 53 jours … (3)

Après avoir discuté hier et avant-hier concernant la tâche 16 du syndic (« la liste des copropriétaires ») on va voir de plus près la tâche 13 du syndic.

Encore 54 jours … (2)

La liste des copropriétaires (suite)

Pourquoi cette liste ?

Dans ma contribution de hier ("Encore 55 jours … (1)") je me suis surtout concentré sur la liste des copropriétaires.

Encore 55 jours … (1)

Le 01.09.2010 la nouvelle loi du 02.06.2010 « modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion » sera d'application. Donc il reste encore 55 jours « à profiter » de l'ancienne loi.

Le Groupe des 15

(Mis à jour jusqu'au 26.07.2010)
Initialement un groupe de 15 copropriétaires sur +400 a déposé un appel contre l'annulation en mai 2007 des deux permis d'environnement classe 1B, octroyés par l'IBGE le 31.01.2007, pour notre parking (divisé fictivement par eux en deux - déjà trouvé la porte entre les deux parkings qui est obligatoire depuis mai 2007 ?).

Méthode PPBS dans des ACP

(Mis à jour jusqu'au 29.07.2010)
La méthode que j'ai décrite sur le forum PIM (intervention du 22/07/2010 à 07h16) et reprise dans la page « Les travaux » de ce Blog, est en fait une application de la méthode PPBS, dans ses lignes générales et pas dans ses détails.