Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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03 juillet 2010

Méthode PPBS dans des ACP


(Mis à jour jusqu'au 29.07.2010)
La méthode que j'ai décrite sur le forum PIM (intervention du 22/07/2010 à 07h16) et reprise dans la page « Les travaux » de ce Blog, est en fait une application de la méthode PPBS, dans ses lignes générales et pas dans ses détails.

02 juillet 2010

Loi 2010 : la comptabilité – la loi


(Mis à jour jusqu'au 25.07.2010)
La loi du 02.06.2010 a finalement imposé des nomes comptables aux comptabilités des ACP. C'était la grande lacune de la loi de 1994.
Cette page reprend les textes légaux. L'Arrêté Royal n'est pas encore publié. Les textes en gras sont ceux d'application dès le 01.09.2010.

01 juillet 2010

La copropriété forcée (01.09.2010)


(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)
Extrait du Code Civil de 1804 (JUSTEL).
Pour les textes en gras : ils sont en vigueur à partir du 01.09.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.

SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.

Loi du 02.06.2010


(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)
Source: Moniteur belge du 28.07.2010 (édition 2) (pages 39717 à 39726)
Pour les textes en gras et italiques: en vigueur à partir du 01.09.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.
Pour les textes en italiques: en vigueur jusqu'au 31.08.2010; voir aussi art. 19 de la loi du 02.06.2010.


2 JUIN 2010. — Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

La copropriété ordinaire (01.08.1995)


(Mise à jour jusqu'au 25.07.2010 – loi du 02.06.2010 inclus)

Extrait du Code Civil de 1804 (JUSTEL).

SECTION I. - DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.

Les droits du propriétaire

Mise à jour jusqu'au 25.07.2010.

Texte des articles 544-546 du Code Civil sur les droits, souverains mais limités, du propriétaire
Art. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Art. 545. [Abrogé]
Art. 546. La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession.

16 juin 2010

Le Latin et notre ACP


L'utilisation de citation en Latin redevient populaire en Belgique. Dans notre ACP c'est déjà populaire depuis 2005. Dans la version néerlandophone de ce Blog quelques pages y sont consacrés :

10 juin 2010

Des sophismes et les ACP


Parfois des copropriétaires actifs tiennent des raisonnements à première vue cohérents, mais on sent qu'en fait il y a un problème. Il y a 25 siècles, lors de l'avènement des premières démocraties en Grèce, le même constat a été fait. Les Grecs l'ont étudié en profondeur.

08 mai 2010

ACP: Quo Vadis, après la loi du 06.05.2010 ….


Le législateur a reconnu qu'il y avait des zones grises dans la loi de 1994. Il les a complétés.
Cette loi a supprimé l'organe facultatif « conseil de gérance », dès que la loi est d'application.
Cette loi créé deux nouveaux organes : le « conseil de copropriété » et le « commissaire aux comptes », et rend nécessaire qu'il y a un règlement détaillé concernant ces fonctions, avant qu'ils puissent être nommés et fonctionner.

ACP: Quo Vadis, avant la loi de 2010 ….


Les événements des derniers mois démontrent que notre association des copropriétaires (ACP) évolue lentement vers un choix décisif, plein de conséquences financières pour tous les copropriétaires.
  • Y compris ceux qui ne viennent pas à l'Assemblée Générale (AG).
  • Y compris ceux qui font confiance à quelqu'un pour le représenter à l'AG.

27 avril 2010

L'éclairage et la lumière


Lu sur un forum de l'immobilier … en réponse à une communication d'un copropriétaire éminent de notre copropriété, qui veut scinder notre copropriété et notre Parc résidentiel en deux.

05 avril 2010

Un jour d'hiver en janvier 2010 ...



Hormis les "petits" problèmes de gestion, on doit constater que notre copropriété se présente bien. La perception y est en tout cas.

Les parkings souterrains existants et le LPG (1)

Le pouvoir en place de notre copropriété n'a pas informé au moment correct, les copropriétaires des conséquences d'une décision fédérale qui concerne le fonctionnement de notre parking souterrain pour les quelques résidents qui utilisent ce parking, ayant une voiture LPG.

Pour plus d'info lisez la page « Mag ik met een LPG-wagen in een ondergrondse parking staan? » sur mon autre Blog. Je vais envoyer une synthèse en français à notre syndic.

Ce Blog donne entre autres les références qui seront probablement utilisé lors de la procédure néerlandophone devant le Conseil d'État en cours. Ils attestent que notre parking souterrain ne peut être divisé en deux, que moyennant des travaux, soumis préalablement à un permis mixte urbanisme-environnement.

Mais par contre scinder notre copropriété est la « volonté » explicite de l'AG du 15.03.2010, tout au moins de son président et d'un groupe de copropriétaires présents (en tout à peine 20% des 250 copropriétaires). Les travaux seront très importants et coûteux.

On peut les estimer à au moins des centaines de milliers d'euros. Tout cela pour « épargner » 50.000 EUR … .

Logique ?

26 mars 2010

Dire A et faire B … les conséquences (1)


Parfois on dit une chose, mais on fait autre chose.
Souvent cela n'a pas des conséquences, mais parfois on est « pris » sur le fait, parce que cela lèse trop ouvertement les intérêts d'autres personnes et/ou … l'intérêt public.
Et en payer les conséquences, sans pouvoir le mettre sur le dos d'autres.
L'effet parfois pervers des astuces

04 mars 2010

La vérification de la comptabilité d’une ACP par une personne externe.


Parfois une ACP rencontre des problèmes avec la comptabilité et veut faire contrôler cette comptabilité par une personne ou firme externe à l'ACP.

20 février 2010

Code Judicaire (2)

Les articles suivants sont la réference concernant pas seulement les juges, mais aussi par exemple les membres d'un Chambre Exécitive, les assesseurs juridiques d'un Institut Professionnel, ... .

Code Judicaire


CHAPITRE V. _ Les récusations.


Art. 828. Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après:

18 février 2010

Code Judiciaire (1)


La loi détermine notre cadre de vie. Sans ces règles la loi du plus fort s'imposerait. On vivrait dans une dictature ou une oligarchie.
Ci-après le texte de quelques articles de la loi, qui sont probablement d'actualité dans notre copropriété …. (>Complèté et corige avec l'article Code Pénal (2)).

Code Judicaire

CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.

16 février 2010

Action judiciaire pour dommages et intérêts (1)

Tout bon père/mère de famille s'informe avant d'entamer ou de participer à une procédure judiciaire pour dommages et intérêts. Surtout si elle se base sur des faits d'ordre pénal.

Pour pouvoir entamer une action judiciaire pour dommages et intérêts il faut s'informer à l'avance et individuellement que les conditions requises soient remplies. Si non on risque une condamnation personelle à une indemnité pour procédure téméraire et vexatoire.

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