Vote annuel d'une mission recurrente du Conseil de Copropriété?

En lisant le sujet Syndic non professionnel - rémunéré? sur le forum de PIM on peut constater que l'ABSA (une association de syndics professionnels) a répondu à la question d'une façon claire et sans équivoque comme suit:

Q: "Donc si l'assemblée décide à 3/4 des voix pour un an chaque année de répartir certaines tâches bien déterminées du syndic officiel vers le conseil de copropriété, le problème est résolu."

R: "Non. La procédure que vous voulez mettre en place détourne l'esprit de la loi. Le législateur ne veut pas d'un retour en arrière et revenir au bon temps de la cogestion avec le conseil de copropriété."

Dans notre ACP on veut appliquer cette méthode qui en fait date de 1924. Lisez la proposition d'un copropriétaire, diffusé le 07.02.2011 par notre ex-syndic.

Notre ACP et le plan de gestion de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale

Ce plan de gestion de la région va inévitablement concerner notre copropriété, qui consomme de l'eau à un niveau industriel.

Le devoir des mandataires

Il est probablement dans ce contexte intéressant de lire quelques pages du site Wikipédia, dont :

Principes généraux ….

Pour une description des Principes généraux de la Citoyennité active voir:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9

Pour une description des Principes généraux de Gouvernement d'entreprise voir:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_d%27entreprise

Pour une description des Principes généraux du Droit voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_droit

Voir aussi le Blog en N:
http://luc-vme.blogspot.com/2011/04/algemene-beginselen.html

L'application de la loi de 2010 dans une ACP Bruxelloise semblable au nôtre ...

Lu sur le Blog d'un copropriétaire d'une autre grande ACP Bruxelloise:

Une bonne Copropriété ...

Extrait d'un interview de Maître JAUNIAUX, Maître de conférences invité à l’U.C.L:

Quelles seraient pour vous les adjectifs pour définir une « bonne » Copropriété ?

Conviviale, démocratique, gérée dans l’intérêt de la collectivité et le respect des individualités, en phase avec son environnement direct et ouverte sur le monde.

Prévention incendie

Trouvé de l'information utile sur un site d'Assuralia, union professionnelle des entreprises d'assureurs, concernant la prévention incendie.

Le guide A.B.C. pour l’Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs (1)

L'ARC, une association Française de défense des intérêts des copropriétaires, vient de publier un guide concernant la réduction de la consommation énergétique des copropriétés.

ACP Résidence Les Anciens Combattants I+II

L'association de fait "ACP Résidence Les Anciens Combattants I+II" sert et a servie à différentes choses, qui varient dans la temps. Elle a fait surface quelque part en 2006 et est utilisé de moins en moins.

ACP Résidence Les Anciens Combattants II

(mise à jour jusqu'au 07.02.2011)

Cette association de fait existe. Un des six qui sont s'occupent d'une partie de l'administration et conservation du groupe des 6 bâtiments en copropriété forcée. Il est un fait qu'un permis d'environnement classe IB a été demandé par lui en 2006 et a été délivré à son nom en 2007.

Pour plus d'info voir l'association soeur "ACP Résidence Les Anciens Combattants I", en tenant compte du fait que "AC II" s'occupe des bâtiments 101, 103 et 105, ainsi que de l'accès au parking souterrain.

Voir pour une vue d'ensemble la page "Les 6 associations gestionnaires" (ultérieurement).

Plus d'information (avec liens vers les fichiers qui sont accessible publiquement) plus tard ...

ACP Résidence Les Anciens Combattants I

(mise à jour jusqu'au 07.02.2011)

Cette association de fait existe. Un des six qui s'occupent d'une partie de l'administration et conservation du groupe des 6 bâtiments en copropriété forcée. Il est un fait qu'un permis d'environnement classe IB a été demandé par lui en 2006 et a été délivré à son nom en 2007.

La vérité fait toujours surface (2)

Il y a plus qu’un an, avant l'AG 2010,  j’ai écrit le texte « La vérité fait toujours surface ».

Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (3)

Et la saga continue …. après les épisodes du 29/01/2011 et du 30/01/2011, une firme procédera à des travaux.

La responsabilité des préposés

Comme le syndic met beaucoup de préposés à l’œuvre, il est intéressant de savoir ce que l’ACP peut faire dans le cas qu’ils commettent des fautes volontaires ou involontaires qui causent du dégât à l’ACP.

Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (2)

Parfois tout est a première vue compliquée, mais cela devient très simple quand on sait un peu plus.

Saga de l'eau chaude et froide dans notre copropriété (1)

L'épisode d'aujourd'hui du saga de l'eau chaude et froide est une goutte de trop.

Flux de liquidités

(èdité le 14/01/2011 à 10h10)

Voir une liste de liens à la page suivante, pour mieux comprendre la lettre du 28.07.2009 du syndic.

Ces liens placent le contenu de sa lettre dans le contexte 1983-2009 de notre communauté (1983)/ACP(1996), si on le compare par exemple avec les décomptes 1999-2005.

Postposer une expertise pendant 11 ans – le coût pour notre santé, nos finances, …

En 1999 notre ACP devait demander un permis d’environnement classe 1A.

Coût de ces expertises à ce moment ? Probablement environs 25.000 EUR, donc 2 à 3 EUR par quotité et en fait 5 à 7 eurocent par quotité et par an, si on tient compte avec la durée du permis.

Il a été « décidé » de rien faire, sauf une "étude" de la présence de l'amiante un "peu" superficielle.

Proverbe

A méditer ...

"La vérité a la vie dure. Sans doute parce qu'elle n'est pas pressée."
( Jean Dutourd )

Liberté d’expression d'un copropriétaire

Depuis en fait 2001 certains copropriétaires, membres avec droit de vote de l’AG de notre ACP bilingue, mais aussi et surtout mandataires de notre ACP ou préposés de notre syndic, disent que quelqu’un qui n’est pas d’accord avec la majorité et exprime ce désaccord peut: