Si un jugement a été rendu, il est possible de s'y opposer, si on n'était pas partie dans cette cause. Les conditions sont très strictes. Le texte nééerlandophone est disponible ici.
Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
Pages
Avant-propos
Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).
Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi
Chercher dans ce blog
11 avril 2009
Code Judicaire - Intervention volontaire ou forcée
A titre d'information les articles du code judiciaire belge, a connaitre quand on veut intervenir volontairement dans une procédure devant un Juge. Le texte en néérlandais est disponible sur le Blog néérlandophone.
06 février 2009
Syndic provisoire
Les textes suivants sont probablement intéressant à lire et comparer, vu notre contexte:
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
17 décembre 2008
Un Institut des copropriétaires et des Syndics ????
A titre d'information:
Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008
Voir plus en détail:
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic
Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat
Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008
Voir plus en détail:
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic
Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat
13 décembre 2008
11 septembre 2008
29 juillet 2008
Vie privée et copropriété
La Commission de la protection de la vie privée a émis le 11 juin 2008 un avis officiel concernant concernant l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans la copropriété forcée
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
24 juin 2008
Le futur nous appartient … si on le veut (1)
Ma communication (du 16.06.2008) se terminait avec les phrases suivantes :
19 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … synthèse provisoire (5)
D'abord ... ceux qui ont vérifié peuvent le confirmer ... il n'y qu'un acte de base pour notre groupe de 6 bâtiments. Donc il n'y a aucune obligation légale de diviser notre copropriété en deux, si ... les deux permis sont annulés.
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences administratives (4)
14 sur 260 copropriétaires ont donc obtenu que le Gouvernement confirme l’octroi de 2 permis d’environnement classe 1B par l’IBGE. Un calendrier des travaux à exécuter (voir le texte des 2 permis de janvier 2007) sera en principe envoyé par l’IBGE au titulaire des 2 permis : l’ex-syndic de notre ACP légale qui n’a pas été remplacé par le Juge de paix comme syndic des 2 ACP demandeurs du permis, puisque l’avocat de l’ACP n’a pas contredit lors les débats devant le Juge de Paix le 01.06.2006 qu’il n’y avait qu’une ACP.
18 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences financières (3)
Il se peut donc que l’IBGE exige que les conditions du permis, basées sur les déclarations du demandeur, soient effectivement respectées. En synthèse le demandeur a déclaré qu'il y a une gestion juridiquement et des systèmes physiquement indépendante des deux blocs. L'IBGE l'a cru sur parole.
16 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … faites le test (2)
Vous êtes copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans notre copropriété ? Vous avez des lots dans le bloc I et dans le bloc II ? Vous connaissez un copropriétaire dans l’autre bloc ?
11 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences moraux (1)
On m’a signalé l’existence d’un arrêté du Gouvernement Bruxellois du 29.05.2008 qui donnerait raison à notre ex-syndic en ce qui concerne l’octroi de deux permis classe 1B au lieu d’un permis classe 1A pour notre complexe.
28 mai 2008
05 mai 2008
Liste des adresses (2)
Le 11.02.2006 j'avais annoncé que le syndic de ce moment avait autorisé la remise de la liste des adresses des copropriétaire à tout copropriétaire qui le demande.
02 mai 2008
Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre
Dans le cadre de grands travaux les copropriétés, géré en bon père de famille, font appel à un architecte et/ou bureau d'études.
29 avril 2008
Un gérant très soucieux de ses copropriétaires
Le CRIOC ("Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs") centralise les arnaques connues sur le site http://www.arnaques.be/ . Un des membres de cette fondation d'utilité publique est Test-Achats.
27 mars 2008
Jugement du tribunal
Une intervention du membre davril, daté du 29 févr. 2008 08:42:37 sur le forum français d’UniversImmo, mérite d’être cité, vu le contexte de notre copropriété.
11 mars 2008
Assemblée Générale du 13.03.2008 19h ... Quid ???
Encore deux jours avant que l'Assemblée Générale du 13.03.2008 se réunit.
Inscription à :
Articles (Atom)