DEUX permis d’environnement classe 1B ont été émis le 31 janvier 2007 et sont mis en œuvre au moins dès mi 2008 :
- Le permis
271460 (cliquez
ici pour ce document de 19 pages) a été attribué à
l’association de fait «
ACP Résidence Les Anciens Combattants I »,
pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à
1140 EVERE, Avenue des Combattants 107, 109 et 111, comprenant entre autres:
* un parking couvert de
136 emplacements.
- Le permis
271462 (cliquez
ici pour ce document de 18 pages) a été attribué à
l’association de fait «
ACP Résidence Les Anciens Combattants II », pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à
1140 EVERE, Avenue des Combattants 101, 103 et 105, comprenant entre autres:
* un parking couvert de
121 emplacements.
Une procédure devant le Conseil d'Etat est en cours. Cette procédure ne suspend pas les DEUX permis.
Le coût des DEUX études de ventilation (voir la page 9 de chacun des DEUX permis) a été estimé en 2004 à 15.000 euros
par permis.
Rien ne doit être ni ne peut être payé par les 260 copropriétaires du groupe des 6 bâtiments, puisque les DEUX permis n’ont pas été demandés par leur
ACP légale. Ce qui correspond aux dires du syndic en 2006/2007, que cela ne couterait rien aux copropriétaires de l'ACP légale.
Donc au moins déjà 30.000 euros, à payer par le petit groupe (une quinzaine ? quatre? trois? ) des membres des DEUX associations de fait, qui ont demandé de propre initiative ces DEUX permis.