Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
Pages
Avant-propos
Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).
Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi
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20 août 2009
Le résultat d’un bricolage systématique …
Une liste très sélective d'évènements cruciaux très récent, depuis que notre syndic 1983-2007 a été nommé comme notre nouveau syndic en 2009 pour une durée indéterminée :
La réalité doit correspondre avec ce qu’on décrit …
(Mise à jour jusqu'au 19.08.2009)
Une liste très sélective des travaux nécessaires pour mettre la partie Nord et la partie Sud de notre copropriété en règle avec tant les DEUX demandes, remplies par notre syndic sans l'approbation de notre AG, que les DEUX permis d'environnement classe 1B avant le 15.09.2009.
19 août 2009
Liste des sujets (2)
(Mise à jour du 22.08.2009 – la liste en référence est encore incomplète pour la période avant septembre 2008 et pour ceux en néerlandais.)
Une liste des sujets des quatre Blog sera tenue à jour dès mi-septembre à la page suivante : « Liste des sujets », mais les autres pages sont déjà repris sur cette liste.
Liste des sujets
(Mise à jour du 22.08.2009 – la liste est encore incomplète pour la période avant septembre 2008 et pour ceux en néerlandais.)
Les Blogs suivants sont irrégulièrement tenus à jour depuis un an :
Expériences d'un copropriétaire dans une copropriété forcée Bruxelloise (2008-2009 - avec des images)
Ervaringen van een mede-eigenaar in een Brusselse gedwongen mede-eigendom (2008-2009 - met afbeeldingen).
Avant eux le Blog « Une copropriété comme les autres » était tenu à jour depuis début 2007 jusqu'en octobre 2008, sans images. Le moment est donc venu de faire une liste de synthèse.
16 juillet 2009
Sites web d'autres ACP situé dans notre région ...
Lentement des sites web se crééent concernant des immeubles en copropriété forcée.
23 juin 2009
DEUX permis - DEUX titulaires - DEUX fois à payer?
DEUX permis d’environnement classe 1B ont été émis le 31 janvier 2007 et sont mis en œuvre au moins dès mi 2008 :
- Le permis 271460 (cliquez ici pour ce document de 19 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants I »,
pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 107, 109 et 111, comprenant entre autres:
* un parking couvert de 136 emplacements.
- Le permis 271462 (cliquez ici pour ce document de 18 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants II », pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 101, 103 et 105, comprenant entre autres:
* un parking couvert de 121 emplacements.
Une procédure devant le Conseil d'Etat est en cours. Cette procédure ne suspend pas les DEUX permis.
Le coût des DEUX études de ventilation (voir la page 9 de chacun des DEUX permis) a été estimé en 2004 à 15.000 euros par permis.
Rien ne doit être ni ne peut être payé par les 260 copropriétaires du groupe des 6 bâtiments, puisque les DEUX permis n’ont pas été demandés par leur ACP légale. Ce qui correspond aux dires du syndic en 2006/2007, que cela ne couterait rien aux copropriétaires de l'ACP légale.
Donc au moins déjà 30.000 euros, à payer par le petit groupe (une quinzaine ? quatre? trois? ) des membres des DEUX associations de fait, qui ont demandé de propre initiative ces DEUX permis.
- Le permis 271460 (cliquez ici pour ce document de 19 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants I »,
pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 107, 109 et 111, comprenant entre autres:
* un parking couvert de 136 emplacements.
- Le permis 271462 (cliquez ici pour ce document de 18 pages) a été attribué à l’association de fait « ACP Résidence Les Anciens Combattants II », pour l’exploitation d’un immeuble de logements situé à 1140 EVERE, Avenue des Combattants 101, 103 et 105, comprenant entre autres:
* un parking couvert de 121 emplacements.
Une procédure devant le Conseil d'Etat est en cours. Cette procédure ne suspend pas les DEUX permis.
Le coût des DEUX études de ventilation (voir la page 9 de chacun des DEUX permis) a été estimé en 2004 à 15.000 euros par permis.
Rien ne doit être ni ne peut être payé par les 260 copropriétaires du groupe des 6 bâtiments, puisque les DEUX permis n’ont pas été demandés par leur ACP légale. Ce qui correspond aux dires du syndic en 2006/2007, que cela ne couterait rien aux copropriétaires de l'ACP légale.
Donc au moins déjà 30.000 euros, à payer par le petit groupe (une quinzaine ? quatre? trois? ) des membres des DEUX associations de fait, qui ont demandé de propre initiative ces DEUX permis.
30 mai 2009
Le mandat donné par un copropriétaire
Il s'avère utile de rappeler le contenu suivant du Code civil, vu l'approche d'une séance de notre AG des copropriétaires:
11 avril 2009
Code Judiciaire - Tierce opposition
Si un jugement a été rendu, il est possible de s'y opposer, si on n'était pas partie dans cette cause. Les conditions sont très strictes. Le texte nééerlandophone est disponible ici.
Code Judicaire - Intervention volontaire ou forcée
A titre d'information les articles du code judiciaire belge, a connaitre quand on veut intervenir volontairement dans une procédure devant un Juge. Le texte en néérlandais est disponible sur le Blog néérlandophone.
06 février 2009
Syndic provisoire
Les textes suivants sont probablement intéressant à lire et comparer, vu notre contexte:
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
1. La mise sous administration provisoire (www.notaire.be)
2. Test-Achats -> Famille & vie privée > Administrateur provisoire
3. Code Civil - DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES BIENS APPARTENANT A UN MAJEUR - Art. 488bis
4. Sénat: Question nº 3-7221 de M. Van Nieuwkerke du 21 février 2007 (N.) : Copropriété. — Syndics. — Situations intolérables.
17 décembre 2008
Un Institut des copropriétaires et des Syndics ????
A titre d'information:
Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008
Voir plus en détail:
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic
Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat
Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008
Voir plus en détail:
Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic
Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat
13 décembre 2008
11 septembre 2008
29 juillet 2008
Vie privée et copropriété
La Commission de la protection de la vie privée a émis le 11 juin 2008 un avis officiel concernant concernant l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans la copropriété forcée
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.
24 juin 2008
Le futur nous appartient … si on le veut (1)
Ma communication (du 16.06.2008) se terminait avec les phrases suivantes :
19 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … synthèse provisoire (5)
D'abord ... ceux qui ont vérifié peuvent le confirmer ... il n'y qu'un acte de base pour notre groupe de 6 bâtiments. Donc il n'y a aucune obligation légale de diviser notre copropriété en deux, si ... les deux permis sont annulés.
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences administratives (4)
14 sur 260 copropriétaires ont donc obtenu que le Gouvernement confirme l’octroi de 2 permis d’environnement classe 1B par l’IBGE. Un calendrier des travaux à exécuter (voir le texte des 2 permis de janvier 2007) sera en principe envoyé par l’IBGE au titulaire des 2 permis : l’ex-syndic de notre ACP légale qui n’a pas été remplacé par le Juge de paix comme syndic des 2 ACP demandeurs du permis, puisque l’avocat de l’ACP n’a pas contredit lors les débats devant le Juge de Paix le 01.06.2006 qu’il n’y avait qu’une ACP.
18 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences financières (3)
Il se peut donc que l’IBGE exige que les conditions du permis, basées sur les déclarations du demandeur, soient effectivement respectées. En synthèse le demandeur a déclaré qu'il y a une gestion juridiquement et des systèmes physiquement indépendante des deux blocs. L'IBGE l'a cru sur parole.
16 juin 2008
Obtenir raison sans avoir raison … faites le test (2)
Vous êtes copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans notre copropriété ? Vous avez des lots dans le bloc I et dans le bloc II ? Vous connaissez un copropriétaire dans l’autre bloc ?
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