Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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25 avril 2017

Modernisation du droit de l’insolvabilité : impact probable sur les ACP

Sur le forum de PIM vous pouvez suivre l'information publique concernant ce changement légal radical, qui va résoudre, si voté, un de problèmes en pratique fondamentaux des ACP.

PIM - Sujet: Modernisation du droit de l’insolvabilité : impact probable sur les ACP
Fiche parlementaire: Dossier 54K2407


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