Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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Ma sélection


(Mise à jour du 27.07.2010)
Dans le contexte de la copropriété forcée une sélection utile de sujets traités sur mes quatre Blog (deux actifs et deux clôturés) concernant le fonctionnement de la copropriété sera tenue à jour sur cette page, avant fin août, tenant compte de la loi du 02.06.2010.

Ces quatre Blogs sont:

Les copropriétaires de notre ACP peuvent avoir en plus accès à de l'information, qui n'a pas encore été mis à la disposition des +400 copropriétaires, par la voie du groupe d'annonce Yahoo! bilingue "ACOS Evere":

Sélection des sujets traités

Ces sujets seront entamés les semaines à venir, dans le but de préparer l'assemblée générale extraordiniaire, que notre syndic, avec deux gérants agréé par l'IPI, devra réunir d'urgence après le 01.09.2010.

  • Droits et devoirs du copropriétaire

    • Ultérieurement
    • Les droits du copropriétaire se basent sur les droits de propriétaire tel que définit dans le Code Civil.

      En résumé tout est autorisé qui n'est pas interdit par la loi
      Exemple: on peut bruler un livre qu'on a acheté (rien ne linterdit, si vous respectez l'environnement), mais pas des billets d'argent (interdit par la loi sur la Banque Nationale).
    • Le cadre légal d'avant 1994 (qui est encore d'application pour la copropriété normale tel que l'héritage).
      Cette loi est en pratique encore appliqué au sein de notre ACP, puisque la loi de 1994 n'imposait pas le coordonner nos statuts de 1975 avec la loi de 1994. La loi de 2010 l'impose. Il ne sera plus possible de citer des dispositions statutaires qui sont contradictoire avec la loi (Exemple: l'article 13 de nos statuts qui interdit d'aller chez le Juge sans l'acccord de l'AG). Les conséquences pour notre ACP seront en détail énuméré dans le groupe Yahoo, seulement accessible aux copropriétaires de notre ACP qui le veulent.

    • La Loi du 02.06.2010 (texte complet structuré & lien vers le texte officiel)


  • Mission de l'ACP

    • Les législateurs de 1994 et de 2010, ont définis avec un consensus très large la mission de l'ACP comme suit:

      Code Civil, Art. 577-5 § 3 (valable à partir du 01.08.1995):
      L'association des copropriétaires (...) son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.(...)
      Code Civil, Art. 577-9 § 1 (valable à partir du 01.09.2010):
      Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    • La partie spécifique de la loi d'application à partir du 01.09.2010 qui nécessite des changements internes dans le cadre de notre ACP (25.07.2010)

    • L'art difficile de gérer le bien commun (12/11/2007)
      Ce texte résume bien la situation actuelle concernant la conservation de notre bien immeuble et la raison d'être de notre association des copropriétaires.

    • Nos statuts à partir du 01.09.2010 … le présent (19.07.2010).
      Ce texte reprend les dispositions de la loi du 02.06.2010 qui nécessitent une adaptation des statuts de notre ACP ou autre changement interne.

    • Méthode PPBS dans des ACP (03.07.2010)
      Cette méthode permet de concilier les besoins de la coporpriété et les besoins financiers des copropriétaires.
      N'est applicable que sous la condition que le syndic est capable à accepter et exécuter la loi du 02.06.2010 en ce qui concerne la comptabilité . Nécessite l'utilisation d'une comptabilité en partie double (est imposé par la loi du 02.06.2009)


  • Les organes décisionnels

    • L'organe légal: L'Assemblée Générale des copropriétaires (AG)
      • Ultérieurement

  • Les organes d'exécution

    • L'organe légal: Le syndic de l'ACP
      • Ultérieurement

  • Les organes internes de surveillance

    • L'organe facultatif: conseil de gérance (CdG)
      • Supprimé de droit le 01.09.2010 par la loi du 02.06.2010
      • Avait une mission de contrôle et d'assistance. La mission de contrôle est confié à deux organes (CdC et commmissaire des comptes). La mission d'assistance est devenu facultatif, très limité dans le temps et devra être très explicitement définie ET rend les membres du Cdc qui assistent responsable à 100% pour leur mission (plus "couvert" par le syndic)
      • Le CdG devra présenter un rapport pour la période du 01.01.2010 au 31.08.2010 pour pouvoir recevoir une décharge.
    • L'organe légal (ACP avec 20 appartements et +): Conseil de Copropriété (Cdc)
      • Statut actuel du CdC dans notre ACP:
        • N'existe pas encore (les statuts n'ont pas encore été adopté - les membres n'ont pas encore été nommés (ne peuvent pas être nommés avant l'adoption des statuts) - cumul avec d'autres fonction en pratique interdit.
        • Donc actuellement (27.07.2010) notre ACP n'a en pratique pas un CdC avant l'AG annuelle de 2011 ou une AG extra-ordinaire de 2010.
      • Ultérieurement
    • L'organe légal: commissaire des comptes
      • Statut actuel du Commissaire des comptes dans notre ACP comme organe légal:
        • N'existe pas encore (les statuts n'ont pas encore été adopté - le membre unique n'ont pas encore été nommé (ne peut pas être nommé avant l'adoption des statuts) - cumul avec d'autres fonctions en pratique interdit.
        • Donc actuellement (27.07.2010) notre ACP a en pratique TROIS commissaires aux compte, dont le mandat prend fin de plein droit le 01.09.2010 à 0h.
        • L'unique "Commissaire des Comptes" légal ne peut pas être désigné avant l'AG annuelle de 2011 ou avant une AG extra-ordinaire de 2010.
        • Les TROIS commisaires aux comptes facultatifs devront présenter à l'AG 2011 un rapport pour la période du 01.01.2010 au 31.08.2010 pour pouvoir recevoir une décharge.
        • Conclusion: Pas de commissaire entre le 01.09.2010 et la date de l'AG suivante.
      • Ultérieurement

  • Les organimes externes de surveillance

    • Déontologie des syndics: l'IPI
      • Ultérieurement
    • Exécution de réglements administratifs: l'Administration de l'Etat Fédéral et ses services subordonnés
      • Ultérieurement
    • Exécution de réglements administratifs: l'Administration de la Région Bruxelloise et ses services subordonnés
      • Ultérieurement
    • Litiges juridiques: La Justice
      • Ultérieurement
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