Dispositions légales concernant la compta de l'ACP (2/4)

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Code Civil

Voir post Dispositions légales concernant la compta de l'ACP (1/4)

Arrètés Royaux

AR du 12.08.2012

Ultérieurement

AR du 2001

Voir post Dispositions légales concernant la compta de l'ACP (3/4) (ultérieurement)

Code du Droit Economique (CDE) (2013)

Voir post Dispositions légales concernant la compta de l'ACP (4/4) (ultérieurement)

Luc

12.01.2020