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Textes publics opposables à l'ACP (et au syndic)
Code Civil (1804/2010/2012)
Ultérieurement.
AR du 12.07.2012
Ultérieurement.
Code du Droit Economique (2013)
Ultérieurement.
Jugement du 21.02.2014
Ultérieurement.
AR du 15.03.2017
Ultérieurement.
Information officielle
Services Fédéraux
Ultérieurement.
BIV-IPI
Ultérieurement.
Services Régionaux
Ultérieurement.
Information externe
Guichet d'entreprises
Wikipedia
- Syndic
"Un syndic est une personne chargée de gérer les affaires et de défendre les intérêts d'une communauté.'
- Syndic: Belgique
"En Belgique, le syndic est une personne physique, ou morale, représentant élu de l’association des copropriétaires. Il est chargé de la gestion des parties communes de la copropriété. La profession de syndic est protégée en application l'article 4, 1°, de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Toutefois un copropriétaire, sans être agent immobilier, peut être syndic de sa copropriété."
"Un syndic est une personne chargée de gérer les affaires et de défendre les intérêts d'une communauté.'
"En Belgique, le syndic est une personne physique, ou morale, représentant élu de l’association des copropriétaires. Il est chargé de la gestion des parties communes de la copropriété. La profession de syndic est protégée en application l'article 4, 1°, de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Toutefois un copropriétaire, sans être agent immobilier, peut être syndic de sa copropriété."