Responsabilité de l’ACP, de ses membres et ses mandataires (1)

Il est un fait qu’il est conseillé de connaître les responsabilités des différents acteurs dans le contexte de l’ACP, surtout si on décide comme membre de l’AG pour un montant de plusieurs centaines de milliers d’EUR.

Voir d'abord sur ce Blog:

• Statut légal des volontaires au sein d’une ACP  (02.03.2013)
• Confusion d’intérêts (3) (23.06.2014)

Plus d’info :

• La responsabilité de l’association et des dirigeants (France)
• Responsabilités des dirigeants et administrateurs d’a.s.b.l. (Belgique)
• Gestion de la S.P.R.L. (Belgique)
• L'association de fait (Belgique - officiel)
• L’association de fait (Belgique)
• Association de fait et Banque-Carrefour des entreprises

"Une association de fait doit également se déclarer à l’ONSS quand elle occupe des travailleurs salariés. L’ONSS sera alors l’initiateur de l’attribution d’un numéro d’entreprise à l’association de fait. " 

Ce qui était le cas pour les communautés de copropriétaires avant le 01.08.1995, qui engagaient des concierges.