Régles

PROJET phase BETA - Blog Publ fr

Timing: prêt pour AGO 2020 - 30 jours

Pagina in NL

Régles

Lois

Ultérieurement

Statuts et ROI de l'ACP 

Page en construction

Acte de base

(Acte externe authentique validé par l'AG et publié par le notaire de l'ACP)
Ultérieurement

Réglement de Copropriété

(Acte extene authentique validé par l'AG et publié par le notaire de l'ACP)
Ultérieurement

Règlement d'Ordre Intériere (ROI)

(Acte interne sous seign privé validé par l'AG et publié par le syndic de l'ACP)
Ultérieurement

Autres réglements

(Acte interne sous seign privé validé par l'AG et diffusé par le syndic de l'ACP)

• Réglement des concierges
• Reglement de la tenue de la comptabilité

Plus ultérieurement

Luc
Projet du document "Page Horizon 2050"
Version publique
Version du 19.01.2020 23h00