Modernisation du droit de l’insolvabilité : impact probable sur les ACP

Sur le forum de PIM vous pouvez suivre l'information publique concernant ce changement légal radical, qui va résoudre, si voté, un de problèmes en pratique fondamentaux des ACP.

PIM - Sujet: Modernisation du droit de l’insolvabilité : impact probable sur les ACP
Fiche parlementaire: Dossier 54K2407

Responsabilité du syndic

Version mis à jour jusqu'au 02.04.2017 08:00

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Il est utile d'en savoir plus concernant l'origine, tes tâches et les responsabilités d'un syndic d'ACP, ainsi que le contexte légal dans lequel il doit travailler. Sur cette page seront repris progressivement les liens utiles et publics vers des pages officielles ou privés, externes ou internes.

Textes publics opposables à l'ACP (et au syndic)

Code Civil (1804/2010/2012)

Ultérieurement.

AR du 12.07.2012

Ultérieurement.

Code du Droit Economique (2013)

Ultérieurement.

Jugement du 21.02.2014

Ultérieurement.

AR du 15.03.2017

Ultérieurement.

Information officielle

Services Fédéraux

Ultérieurement.

BIV-IPI

Ultérieurement.

Services Régionaux

Ultérieurement.

Information externe

Guichet d'entreprises

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Wikipedia

• Syndic
  "Un syndic est une personne chargée de gérer les affaires et de défendre les intérêts d'une communauté.'
• Syndic: Belgique
  "En Belgique, le syndic est une personne physique, ou morale, représentant élu de l’association des copropriétaires. Il est chargé de la gestion des parties communes de la copropriété. La profession de syndic est protégée en application l'article 4, 1°, de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Toutefois un copropriétaire, sans être agent immobilier, peut être syndic de sa copropriété."