Charlemagne
en discutait déjà il y a +12 siècles vers 789 (les deux ou trois Missi dominici ou Zendgraaf pour controler ensemble l'exécution des ordres de l'empereur au niveau local).
Dés 1996 on discute au sein de notre ACP concernant le nombre des commissaires aux
comptes:
- deux (comme prévu par l’AG)
- un (comme imposé par la loi depuis 2010).
Suite à un échange d’opinions ce 4/2 au matin entre des copropriétaires (dont un est en fait un préposé du syndic), j’ai été obligé d'avancer l'étude en détail de la comptabilité de notre ACP pour la période 2013-2015.
Cette étude est rendue possible par la publication il y a quelques jours du "plan comptable ACP" par le syndic, après des années d'hésitation et de procédures. Ce plan n'a pas été approuvé par l'AG préalablement.
Il m'était possible d'étudier la comptabilité 2013-2015 avant les autres membres de l'AG, parceque je suis le seul CP à y avoir accès légalement, suite à la décision de l'AGO 2016. Les copropriétaires qui participaient à la discussion du 4/2 n'y avaient pas (encore) accès. Les préposés du syndic en principe y ont/avaient un accès possible.
Cette
comptabilité tend à prouver mes dires, mais en plus … suite à l’existence de la sérendipité ... j’ai constaté une autre chose beaucoup plus importante, qui sera communiqué à l'expert et au juge au moment prévue, comme imposé par le syndic (pas de communication avant le rapport provisoire de l'expert judiciaire).
Finalement dans
le cadre de l’archivage des papiers de l’héritage de mes parents (mon
père a été secrétaire communal), j’ai eu accès à une instruction provinciale de
1945/46 concernant la comptabilité communale.
Directives succinctes, mais très claires et transparentes. De fait encore d'application dans son essence, comme des événements récents à Liège et Gand tendent à le prouver.
N’oublions pas que le droit commun de l’ACP se base en essence sur le droit qui gouverne les « corps constitués » des communes.
Directives succinctes, mais très claires et transparentes. De fait encore d'application dans son essence, comme des événements récents à Liège et Gand tendent à le prouver.
N’oublions pas que le droit commun de l’ACP se base en essence sur le droit qui gouverne les « corps constitués » des communes.
Mon opinion personnelle est qu’il faut pour une très grande ACP comme la nôtre trois commissaires, chacun avec une mission spécifique:
- Un commissaire au budget (statutaire – interne - Art. 577-8/1 CC) (le futur)
- Un commissaire du bâtiment (statutaire – interne ou externe - Art. 577-8/1 ou Art. 577-8 §6 CC) (le présent)
- Un commissaire aux comptes (impératif – externe – Art. 577-8/2 CC) (le passé)
Pourquoi ?
Comment ? Quand ? Quelle mission ? Durée de la transition ….
Les mesures d’implémentation seront proposées pour l’AG suivante, pour qu’on puisse d’abord
en délibérer en connaissance de cause, puis décider.