Pourquoi est-il rentable se
réunir trios fois en AG avant de prendre et faire exécuter une décision capitale? Une décision qui sera décisive pour l'avenir de l'ACP ? Et aura un impact positif sur les charges de l'ACP, si on arrive à règler les problèmes du passé?
- La première fois on s’informe, on fait le choix du grand cadre et on demande l’opinion d’experts indépendants (phase choix)
- La deuxième fois on détermine les grandes options et décide comment le syndic va préparer les modalités d’exécution (phase projet)
- La troisième fois on délibère et vote sur la manière que les grandes options seront exécutées par le syndic (phase exécution)
Dans quel contexte
doit ont prendre une décision séparément (= à délibérer lors des AG différentes) ?
- Dans le présent, pour permettre l’ACP à fonctionner?
- Tenir compte du passé pour éviter que des pommes/problèmes pourries puissent faire surface à des moments imprévus ?
- Préparer le futur en tenant compte de la mission de l’ACP (administrer et conserver les parties communes de l’immeuble en copropriété) ?
La prise de
décision à prendre peut être :
- Urgente, donc à prendre par le syndic
- Normale, donc à prendre par l’AG
- Postposée, donc à postposer avec l’accord explicite de l’AG
Comment choisir
la bonne option ?
Le législateur
a imposé que le syndic (conventionnel ou provisoire ou judiciaire) prépare une estimation chiffrée du budget à prévoir pour
chaque option (y compris celle de rien faire) ET transmet cette estimation écrite
avec l’invitation pour l’AG.