Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
Les parties du texte de la loi du 02.06.2010, qui nous concerne le plus, ont été repris ci-après.
Pour le texte complet et cordonné du Code Civil, voir le site officiel Justel (articles 577-2 à 577-14 du Code Civil).