Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
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15 décembre 2009
La vérité fait toujours surface
C'est la tâche de la justice de chercher la vérité. Un tribunal correctionnel l'a déjà dit lors d'un procès sur une dizaine de factures un « peu bizarres » de notre copropriété. Une Chambre de la Cour d'Appel a déterminé que ce sont les tribunaux civils (Juge de Paix) et administratifs (Conseil d'État) qui sont responsable de la recherche de la vérité dans notre cas.