Avant-propos

Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).

Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi

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30 septembre 2009

Le syndic d’ACP


Le texte légal qui régit le travail d'un syndic d'ACP se trouve principalement dans l'article 577-8 du Code Civil

25 septembre 2009

24 septembre 2009

Copropriété : que dit la loi du 30 juin 1994 ?

A titre d'info ....

LOI DU 30 JUIN 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A LA COPROPRIETE

Lisez surtout les deux commentaires:
- l'une d'une schaerbekoise ...
- l'autre une carte blanche du parlementaire, et vice-président du SNP, M. Olivier HAMAL.

15 septembre 2009

La cogérance: les textes …


Extrait du Code Civil. Les parties du texte qui sont important dans le cadre de la cogérance sont mis en gras.

11 septembre 2009

Le huitième arbre disparu …


La liste provisoire des sept arbres disparus (voir ici) dans notre parc résidentiel doit être augmenté d'un.
En effet notre jardinier a abattu un arbre, qui avait des problèmes, mais qui ne posait aucun danger pour personne, sans que ce travail non-urgent était au préalable autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires en application de l'Article 544 et/ou les articles 577-3 à 577-14 du Code Civil.

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