Un Institut des copropriétaires et des Syndics ????

A titre d'information:

Proposition de loi du sénateur M. VAN NIEUWENKERKE (SP-a) du 11.12.2008

Voir plus en détail:

Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic

Le suivi du traitement de la proposition au Parlement:
Fiche Sénat

L'agent immobilier stagiaire IPI

Lu sur l'internet (voir site de l'IPI)

Rôle de l’IPI en matière d’accès à la profession

Taille de lauriers ...

... la situation de fin août 2008

L'abattage d'un arbre

L'arbre concerné,
... dans toute sa gloire le vendredi 05.09.2008

Vie privée et copropriété

La Commission de la protection de la vie privée a émis le 11 juin 2008 un avis officiel concernant concernant l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans la copropriété forcée


Notre nouveau syndic a appliqué selon moi strictement les dispositions de cet avis, quand il a distribué les comptes 2007.

Le futur nous appartient … si on le veut (1)

Ma communication (du 16.06.2008) se terminait avec les phrases suivantes :

Obtenir raison sans avoir raison … synthèse provisoire (5)

D'abord ... ceux qui ont vérifié peuvent le confirmer ... il n'y qu'un acte de base pour notre groupe de 6 bâtiments. Donc il n'y a aucune obligation légale de diviser notre copropriété en deux, si ... les deux permis sont annulés.

Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences administratives (4)

14 sur 260 copropriétaires ont donc obtenu que le Gouvernement confirme l’octroi de 2 permis d’environnement classe 1B par l’IBGE. Un calendrier des travaux à exécuter (voir le texte des 2 permis de janvier 2007) sera en principe envoyé par l’IBGE au titulaire des 2 permis : l’ex-syndic de notre ACP légale qui n’a pas été remplacé par le Juge de paix comme syndic des 2 ACP demandeurs du permis, puisque l’avocat de l’ACP n’a pas contredit lors les débats devant le Juge de Paix le 01.06.2006 qu’il n’y avait qu’une ACP.

Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences financières (3)

Il se peut donc que l’IBGE exige que les conditions du permis, basées sur les déclarations du demandeur, soient effectivement respectées. En synthèse le demandeur a déclaré qu'il y a une gestion juridiquement et des systèmes physiquement indépendante des deux blocs. L'IBGE l'a cru sur parole.

Obtenir raison sans avoir raison … faites le test (2)

Vous êtes copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans notre copropriété ? Vous avez des lots dans le bloc I et dans le bloc II ? Vous connaissez un copropriétaire dans l’autre bloc ?

Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences moraux (1)

On m’a signalé l’existence d’un arrêté du Gouvernement Bruxellois du 29.05.2008 qui donnerait raison à notre ex-syndic en ce qui concerne l’octroi de deux permis classe 1B au lieu d’un permis classe 1A pour notre complexe.

Rénovation durable - un exemple

Un exemple d'une rénovation durable dans notre voisinage:

Liste des adresses (2)

Le 11.02.2006 j'avais annoncé que le syndic de ce moment avait autorisé la remise de la liste des adresses des copropriétaire à tout copropriétaire qui le demande.

Maître d'ouvrage et maître d'oeuvre

Dans le cadre de grands travaux les copropriétés, géré en bon père de famille, font appel à un architecte et/ou bureau d'études.

Un gérant très soucieux de ses copropriétaires

Le CRIOC ("Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs") centralise les arnaques connues sur le site http://www.arnaques.be/ . Un des membres de cette fondation d'utilité publique est Test-Achats.

Jugement du tribunal

Une intervention du membre davril, daté du 29 févr. 2008 08:42:37 sur le forum français d’UniversImmo, mérite d’être cité, vu le contexte de notre copropriété.

Assemblée Générale du 13.03.2008 19h ... Quid ???

Encore deux jours avant que l'Assemblée Générale du 13.03.2008 se réunit.

Le gaz ...

Décidément les info viennent de partout ...

Explosion dans un garage-box: fiction ou réalité ???

1987
Un garagebox a explosé il y a 20 ans vers 5h de la nuit dans notre complexe suite au fait qu’on y travaillait sur une voiture. Il n’y avait pas de blessés, mais des dégâts énormes. On n’ose pas imaginer les effets si cela aurait passé quelques heures plus tard.

La tenue d'une AG

Le site belge de copropriété-eJuris.be contient une page sur la tenue d'une Assemblée Générale .
Quelques extraits utiles dans notre contexte. Consultez la page (et le site) pour plus d'information.

Situation existante de droit ou de fait

Lors de la commission de concertation du 05.03.2008 au Cabinet du Ministre compétent, concernant l'annulation des deux permis classe 1B, émis au nom du syndic précédent, le contestataire "B" à déclaré dans son exposé ce qui suit:

L’incendie de l’Innovation et notre ACP

L’incendie de l’Innovation en 1967 a marqué ceux qui l’ont vécue de près ou de loin. Voir entre autres le Vlan.

AG 2008 - 2ème session

Notre syndic vient d'envoyer l'invitation pour la 2ème session de l'AG 2008. On a raté de peu le quorum requis le 11.02.2008.

UniversImmo: d'autres tuyaux ...

Une masse d'information est accessible sur le forum Français UniversImmo.

Commissaire aux comptes: que doit-il faire?

Le commissaire aux comptes doit être impartial et pas impliqué dans des contestations. C'est logique, mais que doit-il faire exactement?

"Ne m’embrassez pas"

L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) est une association française des syndics bénévoles et membres du conseil syndical (= conseil de gérance).

Bilans firmes: consultables online gratuitement

Lu sur le forum immobilier de PIM:

"Depuis ce 4 février 08, la Banque Nationale de Belgique a rendu gratuite la consultation (format pdf) des comptes annuels (limité aux 5 dernières années)."Voir: BNB

AG 2008

Notre syndic vient d'envoyer l'invitation pour l'AG 2008.