Extrait d'un jugement récent qui impose un syndic provisoire à une ACP dans une commune avoisinante:
"Si les époux A. sont donc a l'origine du litige qui nous est soumis ils n'en sont cependant pas la cause. Il nous apparaît de l'examen de l'ensemble des circonstances de fait et de droit que la seule cause du litige est un dysfonctionnement grave de la copropriété elle-même que les époux A. n'ont fait que mettre en évidence. Ce dysfonctionnement se traduit par un sérieux déficit démocratique en ce sens que l'assemblée est systématiquement mise dans l'impossibilité d'exercer la mission qui lui est impartie par la loi."
Ce jugement confirme que ni le conseil de gérance ni un groupe de copropriétaires ne peuvent se mettre à la place d'une assemblée pour décider, approuver, contrôler, ... .
Ni certainement empêcher de fait le syndic en place d'exercer sa mission, tel que prévu par la loi.
Luc
Publié intialement le 17/12/2007 sur le Blog "Une copropriété comme les autres"
(édité du 21.01.2007 au 06.10.2008, puis remplcé par ce Blog)
(voir: http://luc-acp.skynetblogs.be/archive/2007/12/index.html)
Expériences depuis 1978 d'un copropriétaire de la région Bruxelloise concernant un bien immeuble, en copropriété forcé, à appartements de 10 niveaux en surface, avec six entrées, un parking souterrain de 4 niveaux et un parc résidentiel sur un terrain de 1,8 Ha, réception provisoire des parties communes en 1980, dès que 75% des parties privatives étaient réceptionnés.
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Avant-propos
Ces deux blog (FR + NL) ont été créés vers 2006 comme un contrepoids à la communication opaque par des mandataires de notre Association des Copropriétaires (ACP). Lien vers une page dans l'autre langue est actif si cette page existe déja (incomplet ou pas).
Le chant des oiseaux est le même en forêt et dans les champs ; il est le même devant le wigwam et devant le château ; il est toujours le même, qu'ils s'adressent au sauvage ou au sage, au chef ou au roi.
Simon Pokagon, Chef indien Potawatomi
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17 décembre 2007
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