Il y a presque 48 heures j'ai reçu une invitation de 28 pages, daté du 16.02.2007, pour deux AG, avec 117 points sur l'ordre du jour. La lettre est uniquement en néerlandais, la langue de mon acte d'achat.
22 février 2007
Visite de notre entrepreneur des terrasses du 12.02.2007
Suite a ma communication dans notre groupe privé du 12.02.2007, l'affaire de la rénovation des terrasses a subi un volte-face énorme.
Ce n'est pas une firme, mais trois et un coordinateur de sécurité qui rénovent les terrasses ... Mais qu'une firme est déjà faillite et qu'une autre connaît des problèmes de cash-flow n'a pas été communiqué.
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Consultez les messages suivants, disponibles sur ACOS Evere:
Pour les modalités inscription dans ce groupe privé d'annonce voir ACOS Evere
Ce n'est pas une firme, mais trois et un coordinateur de sécurité qui rénovent les terrasses ... Mais qu'une firme est déjà faillite et qu'une autre connaît des problèmes de cash-flow n'a pas été communiqué.
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Bulletin Info - 05.02.2007
Le pouvoir en place a informé les copropriétaires de la tenue prochaine de deux AG. Les résidents avec un bulletin-info du 05.02.2007, les copropriétaires avec le bulletin-info du 08.02.2007 (même contenu - autre layout).
Vous êtes copropriétaire et membre de notre ACP ?
Voulez vous savoir ce qui n'est pas dit dans ce bulletin?
Consultez le message suivant sur notre site indépendant de contact et d'information réservé aux copropriétaires de notre ACP.
Le message sur ACOS Evere: Infobulltin - Bulletin Info - 05.02.2007
Plus d'info, si vous n'êtes pas encore inscrit dans notre groupe: acos-evere
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11 février 2007
Décision tremblante: proposition
"Art. 577/9 CC § 2. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale."
L'AG peut actuellement approuver toute décision illégale. Elle devient loi, si aucun copropriétaire le conteste endéans les trois mois. On appelle cela un décision prise en tremblant, parce qu'on court le risque qu'elle soit valablement contesté, puisque la décision est illégale.
Le Ministre pense à réformer la loi de 1994. Une possibilité de réforme de l'ARt 577/9 § 2 est de rendre pas l'ACP responsable financièrement, mais les membres qui ont voté oui (présent ou représenté), si le Juge décide d'annuler la décision parce qu'elle est frauduleuse et/ou abusif. Ceci impose ausis que le vote soit nominatif.
En plus il rend la signification au vote "abstention", qu'elle mérite. Parceque celui qui ne veut pas voyer non,n mais hésite à la validité de la proposition, peut s'abstenir. Si trop de gens s'abstiennent, la proposition est rejetté, puisque les abstentions comptent pour le quorum.
Si le Juge rejette la demande, alors il aura le choix de condamner le copropriétaire à rembourser les frais réels de l'ACP.
Mais si l'AG n'a pas nommé l'avocat et/ou si l'avocat n'a pas rapporté sur cet affaire à l'AG, alors les frais sont à charge du syndic (l'ACP a perdu) ou de l'ACP (l'ACP n'a pas perdu).
En plus les frais de l'ACP seraient dans tous les cas à charge du syndic, si le copropriétaire doit demander au Juge que l'ACP dépose ses conclusions, parce que l'avocat de l'ACP tarde à les soumettre, tenant compet du Code Judiciaire.
Ceci est en concordance avec la nouvelle déontologie du syndic, d'application à partir du 17.12.2006.
On pourrait aussi autoriser tout copropriétaire de demander une indemnité pour décision téméraire ou vexatoire, quand il cite l'ACP dans le cas d'une décision tremblante.
Avantage secondaire de cett proposition: elle fera fondre le nombre de procurations en blanc, sans devoir contrôler si elles sont donné en blanc ou non.
Ce n'est qu'une idée ...
L'AG peut actuellement approuver toute décision illégale. Elle devient loi, si aucun copropriétaire le conteste endéans les trois mois. On appelle cela un décision prise en tremblant, parce qu'on court le risque qu'elle soit valablement contesté, puisque la décision est illégale.
Le Ministre pense à réformer la loi de 1994. Une possibilité de réforme de l'ARt 577/9 § 2 est de rendre pas l'ACP responsable financièrement, mais les membres qui ont voté oui (présent ou représenté), si le Juge décide d'annuler la décision parce qu'elle est frauduleuse et/ou abusif. Ceci impose ausis que le vote soit nominatif.
En plus il rend la signification au vote "abstention", qu'elle mérite. Parceque celui qui ne veut pas voyer non,n mais hésite à la validité de la proposition, peut s'abstenir. Si trop de gens s'abstiennent, la proposition est rejetté, puisque les abstentions comptent pour le quorum.
Si le Juge rejette la demande, alors il aura le choix de condamner le copropriétaire à rembourser les frais réels de l'ACP.
Mais si l'AG n'a pas nommé l'avocat et/ou si l'avocat n'a pas rapporté sur cet affaire à l'AG, alors les frais sont à charge du syndic (l'ACP a perdu) ou de l'ACP (l'ACP n'a pas perdu).
En plus les frais de l'ACP seraient dans tous les cas à charge du syndic, si le copropriétaire doit demander au Juge que l'ACP dépose ses conclusions, parce que l'avocat de l'ACP tarde à les soumettre, tenant compet du Code Judiciaire.
Ceci est en concordance avec la nouvelle déontologie du syndic, d'application à partir du 17.12.2006.
On pourrait aussi autoriser tout copropriétaire de demander une indemnité pour décision téméraire ou vexatoire, quand il cite l'ACP dans le cas d'une décision tremblante.
Avantage secondaire de cett proposition: elle fera fondre le nombre de procurations en blanc, sans devoir contrôler si elles sont donné en blanc ou non.
Ce n'est qu'une idée ...
Bâtir et habiter .... une source riche en informations
Le Blog (en néerlandais) "Bouwen en wonen" contient beaucoup d'information intéressante. Lisez par exemple le texte du 22-06-2004 (oui, écrit il y a deux ans) sur le normes d'isolation plus sévères, ... .
Ces normes sont d'application depuis le 01.01.2006, si un permis d'urbanisme est obligatoire pour les travaux envisagées.
Ces normes sont d'application depuis le 01.01.2006, si un permis d'urbanisme est obligatoire pour les travaux envisagées.
On habite l'immeuble que l'on mérite
Lu sur un forum français:
"Ecrit par lnsacorh le 31 Aug 2006 à 20:20:47
Je répète sans cesse une phrase d'un membre très compétent ici GEDEHEM
"Ecrit par lnsacorh le 31 Aug 2006 à 20:20:47
Je répète sans cesse une phrase d'un membre très compétent ici GEDEHEM
La pluie, le béton et ce qu'on pourrait faire ...
Comme chez nous Les Venelles et d'autres copropriétés ont des problèmes avec l'infiltration d'eau.
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